l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

et intérêts ; ALORS QUE le banquier qui propose à celui qui cautionne les engagements d'un emprunteur, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

l'article 1147 du code civil ; Attendu que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

d'annulation ne peut qu'entrer en voie de rejet ; 1/ ALORS QUE le banquier qui propose à un emprunteur d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

code civil, ALORS QUE, D'AUTRE PART, le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

En dépit des faibles probabilités de survenance d'un de ces événements létaux et de la baisse de fréquentation de la gare d'Hourcade, ces risques létaux existent et demeurent actuels.

encourus par les opérateurs consistent en l'inhalation de gaz toxique, brûlure chimique, anoxie, coupures et risques liés au déplacement (chute) ; que les mesures de protection pour remédier à ces risques

garanties les pertes d'exploitations subies par l'assuré à la suite d'une interruption totale ou partielle de son activité due à une décision administrative, judiciaire ou militaire consécutive à la survenance

devoir de conseil », ALORS QUE 1°), le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

de la carte des aléas d'inondations de la Sanne du 29 décembre 2017 selon lesquelles la parcelle d'assiette du projet serait inondée, résultent de la conjonction de plusieurs hypothèses, dont la survenance

contractuels, alors, selon le moyen, que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

L'accident n'est donc pas à porter au compte d'une mauvaise gestion des dirigeants mais à celui de la survenance d'un véritable risque industriel, lié à une activité de fabrication dans un domaine très

que la SCI des Plâtrières soutient que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

code de procédure civile ; 4° ALORS QU'en toute hypothèse, le banquier prêteur qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque

l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

limitée. 17- L'article L313-29 du code de la consommation dans sa rédaction applicable à l'espèce, prévoit que lorsque le prêteur propose à l'emprunteur un contrat en vue de garantir en cas de survenance

fournies pendant la période d'exercice professionnelle étaient contradictoires ou incomplètes, et susceptibles de l'induire en erreur sur les limites de la prise en charge de la caisse en cas de survenance

trois ans plus tard ; Attendu, en effet, que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit afin de garantir, en cas de survenance

X... et Mme Y... un prêt destiné à l'acquisition d'un appartement, assorti d'une assurance de groupe souscrite par la banque et couvrant les risques décès, invalidité et chômage ; que M.