, a refusé de l'inscrire au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'inscrire au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes

C, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, a demandé, en 2018, son inscription au tableau de l'ordre des médecins du Nord.

a de nouveau décidé, le même jour, de radier cette société du tableau de l'ordre avec une prise d'effet fixée au 13 septembre 2024. 6.

décision du 29 mars 1989 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

annule une décision, en date du 10 juin 1987, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

décision, en date du 18 novembre 1987, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

décision du 1er avril 1992 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

décision du 9 février 1990 par laquelle la Commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision de la commission régionale de Limoges lui refusant l'autorisation de demander son inscription au tableau

du 12 mars 1999 par laquelle la Commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée a rejeté sa demande d'autorisation de s'inscrire au tableau

X... au tableau de l'ordre des géomètresexperts, ainsi que cette dernière décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre

décision du 9 février 1990 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

des médecins à sa demande d'inscription sur le tableau de l'ordre.

l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 24 mars 1997 de la commission régionale de ParisIle-de-France lui refusant de demander son inscription au tableau

une décision, en date du 26 mars 1987 par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution d'une décision de refus d'inscription au tableau

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution d'une décision de refus d'inscription au tableau

C’est en avril 1999 qu’elle fut inscrite au tableau de l’ordre des médecins au titre de l’année 1997.

engagées contre un professionnel inscrit au tableau de l'ordre.

en date du 16 mai 1991 par laquelle le Conseil régional de Paris a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant