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924 résultats pour « tarification variant avec la localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f309

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

Il résulte du contrat de travail et des objectifs de Vincent X... depuis janvier 2007 qu'il était contractuellement prévu que la rémunération variable de l'intéressé dépendait d'objectifs mensuellement

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2302389_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Alors même que le tarif prévu est similaire à celui proposé par les requérantes, la seule circonstance qu'il soit fixé à la minute, ne permet pas d'exclure des locations de plusieurs heures voire de plusieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b24

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

variable soit la somme de ( 39 148 ç partie fixe) + (67 200 ç, soit 112 % de la partie variable) = 106 348 ç - 105 714 ç = 634 ç- année 2005 : 46 000 ç au titre de la partie fixe et 65 000 ç au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402702_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base. ". 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31f2e3e3b1864ce2288

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le contrat de travail prévoyait une rémunération fixe annuelle, une part variable ainsi qu'un minimum mensuel jusqu'au 31 mars 2016. Il mentionnait également un forfait annuel de 217 jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

travail de Mme [Y] prévoyait une durée mensuelle de travail de 121,33 heures réparties sur la base de 28 heures hebdomadaires pour un salaire mensuel fixe de 3 500 euros complété par une rémunération variable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510466_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2025 et le 9 janvier 2026, la société anonyme d’économie mixte locale Caléo, représentée par Me Grodwohl, demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[X] du 29 septembre 2011 aux termes duquel "si ce schéma vous convient, merci de demander à [I] qu'il retravaille...", le fait que les localisations des magasins doivent être avalisées comme ce fut le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEc/SA SCAPEST

6253c9d8bd3db21cbdd895b0

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

les ont amenées à signer des contrats de coopération commerciale ; - dire que la prestation définie comme "présence des produits du fournisseur dans l'assortiment régional adapté à la consommation locale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00348

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

présentaient pas le caractère impératif revendiqué ", alors qu'en son article 3, cette convention stipulait expressément : " les prestations de service en tant que professeur principal seront facturées au tarif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01488_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs s'est fondée sur son incapacité à prendre le temps d'écoute et d'observation nécessaire à une bonne appréhension des enjeux de développement local

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00055

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

permettre une activité de conciergerie ; que la société n'avait pas ce faisant confié à la société La Conciergerie [Localité 4] Airports une partie de son activité, mais l'avait autorisée, dans ses locaux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01741_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400592_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'article R. 736 fixe le tarif de la redevance, en prévoyant un tarif par kilogramme de nickel métal, variable selon que le prix de vente par tonne humide est inférieur ou supérieur à 6 200 francs CFP,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d6551627057d32dfae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'arrêt soit rendu ce jour, Faits et procédure : 1.Par acte sous seing privé du 21 mars 2018 la Sci GFR a consenti à la société ACSB 26 (A chacun son box 26) un bail commercial portant sur un local

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

668e2554fcf93851fdd6466b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[C] à propos du guide de mobile strike qu'il 'aimerait connaître le tarif de rémunération à l'avance pour ce type de tâche afin de savoir si c'est viable pour moi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

modifié sa qualification ni son statut, que la structure de sa rémunération avait été maintenue, ainsi que sa rémunération fixe, et qu'il n'avait pas été porté atteinte au montant de sa rémunération variable

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04638_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

qui permettent l'exploitation future de l'immobilisation ; par suite, le Tribunal a commis une erreur de droit en considérant que les dépenses de réponses à appel d'offre permettant l'obtention d'un tarif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

a été contrainte de vendre certains véhicules à un prix inférieur au prix de vente accepté par la société Step-TP, et que d'autres véhicules n'ont pas trouvé preneur à ce jour et demeurent dans ses locaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210794

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Caisse « avait décidé - par mesure dérogatoire et â titre tout à fait exceptionnel (compte tenu d'un accord intervenu avec les représentants de votre profession dans le cadre des instances paritaires locales

Source officielle