de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de chaque facture

la société TTI group à lui payer la somme de 3.374,00 euros TTC correspondant à la facture impayée, outre intérêts au taux annuel de 19 % conformément aux mentions de la facture, - condamner la société

La facture du 12 mars 2018 reprend cette présentation dualiste mentionnant, d'une part la prestation « global service engagement 36 mois ' Facturation mensuelle- du 01/07/2018 au 30/06/2018 - trois mois

L'analyse de l'activité de M X..., infirmier, membre du cabinet Artus, reconstituée à partir des facturations établies par lui, a amené le service médical a retenir diverses anomalies tenant à la facturation

QU'AUX TERMES DUDIT ARTICLE "TOUTE PERSONNE QUI MENTIONNE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR UNE FACTURE OU TOUT AUTRE DOCUMENT EN TENANT LIEU EST REDEVABLE DE LA TAXE DU SEUL FAIT DE SA FACTURATION" ;

de la facture de février 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mars 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois d'avril 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mai

de la facture de février 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mars 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois d'avril 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mai

octobre 2023, puis un quatrième le 26 octobre 2023, cette fois par messages SMS adressés au numéro de téléphone portable figurant sur le bon de commande, Le GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION émet deux factures

en fonction du prix de vente ; - de condamner la société Kar au paiement de la somme de 17.606,59 euros au titre des factures, outre intérêts jusqu'à parfait paiement égal au taux de trois fois le taux

Les 16 novembre 2012, 14 janvier 2013 et 21 mai 2013, l'OPT a émis à l'encontre de la société CSI deux factures au titre de cette surfacturation, reprises dans une facture du 21 mai 2013 pour un montant

mois de décembre 2020 et elle a rectifié en ce sens sa demande en paiement au titre des factures impayées pour la porter à la somme de 752,40 euros.

Elle a assorti ces demandes de condamnation aussi bien au titre des prêts que des factures de farine du taux refi + 10 points prévu à l'article L. 440-10 du code de commerce.

d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points ; toute difficulté de paiement constatée telle que retard de paiement …rendra exigible de plein droit toute facturation émise et non échue », La dernière

Sur l'anomalie de facturation de transports avec exonération du ticket modérateur (272,60 euros) La caisse primaire d'assurance maladie a contesté la facturation de 13 transports au taux de 100 % alors

émises par l'avocat': - facture du 31 mai 2019': 1000 euros HT (réglée), - facture du 30 septembre 2019': 500 euros HT (réglée), - facture du 28 janvier 2020': 1000 euros HT (réglée), - facture du

Le 10 septembre 2020, une convention d'honoraires a été conclue entre les parties sur la base d'une facturation au temps passé au taux horaire de 250 euros HT.

Elle considère que la simple mention de l'appelante « sachez qu'une puissance de 96 KvA comprend une facturation importante » n'est pas suffisante pour remplir son obligation d'information et de conseil

sus, comme les factures le précisent.

La société 3 E conclut à l'infirmation du jugement et à la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 102 263,98 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'échéance de chacune des factures

Le chiffre d'affaires réalisé correspond donc à l'ensemble des prestations facturées, à l'exception du supplément AI Gold et du supplément 4ème adulte qui feront l'objet d'une facturation séparée avec