réalisé un lotissement industriel sur le carreau d'une ancienne carrière, a assigné l'association syndicale libre du Lotissement de La Vallière aux fins de voir juger que la propriété de la totalité des terrains

J... le terme de la mise à disposition du terrain. 3. M. J... n'ayant pas libéré les lieux, la société Jericho, qui a acquis l'usufruit du terrain, l'a assigné en expulsion. 4. M.

construction ; que lorsque l'un des concubins a participé, sans intention libérale, par des fonds ou par sa propre main d'oeuvre, à la réalisation ou au financement de constructions édifiées sur le terrain

Mme Y... ne s'étaient pas rendus coupables d'abus de biens sociaux, et a débouté en conséquence François X... de ses demandes ; "aux motifs que, au moment de la passation de l'acte, la location du terrain

l'arrêt attaqué (Bourges, 27 mars 1998) de fixer à une certaine somme l'indemnité de dépossession qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Vailly-sur-Sauldre, de terrains

d'expropriation ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée ; Sur les autres moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de refuser de qualifier les terrains

d'expropriation ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée ; Sur les autres moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de refuser de qualifier les terrains

Cette date de référence, dérogatoire à celle prévue à l'article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, s'applique également pour la qualification de terrain à bâtir, régie par

Y... est propriétaire d'un terrain bâti, lequel est surplombé par un massif forestier montagneux dépendant du domaine privé de l'Etat et géré par l'Office national des forêts (l'ONF) ; qu'un glissement

investigations qu'il était nécessaire d'entreprendre en particulier pour comprendre l'environnement complexe dans lequel Michel X... évoluait ; ( ) que dans son mémoire, il expose que l'instruction est terminée

plusieurs viols commis sur plusieurs enfants ; qu'il existe à son encontre, malgré ses dénégations, des indices sérieux laissant présumer sa participation aux faits ; que l'information est pratiquement terminée

, un glissement de terrain s'est produit, provoquant des fissures sur la partie centrale de la chaussée de la voie communale ; que la SCI a, après expertise, assigné les intervenants en indemnisation de

X... consacré aux Témoins de Jéhovah qui se découpe en trois parties : sous le titre : "Témoins de Jéhovah : le cri d'alarme d'un Axonnais", la relation du témoignage d'un homme désigné sous les initiales

défense, ainsi que l'ont estimé les premiers juges ; des auditions des uns et des autres, un certain nombre de faits constants ressortent : (..) la présence d'un couteau n'est corroborée par aucun des témoins

X... consacré aux Témoins de Jéhovah qui se découpe en trois parties : sous le titre : "Témoins de Jéhovah : Le cri d'alarme d'un Axonnais", la relation du témoignage d'un homme désigné sous les initiales

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Daniel Y..., Jean-Marie A... et Andrée Y... coupables d'avoir chassé de nuit, en temps prohibé, sur terrain

de son mur privatif ; que, compte tenu du coefficient de vétusté applicable en l'espèce, il y a lieu de retenir sur ce point le chiffrage de l'expert ; que, par ailleurs, les vues directes sur le terrain

lui appartenait pas puisqu'il indique que la parcelle sur laquelle les époux X... ont édifié la construction litigieuse appartenait à la société cotonnière de Guyane ; Jean-Pierre Y..., qui ne tenait