Codes de loi français

Article 22-1

Le rapport mentionné au cinquième alinéa du présent article est notifié au responsable de traitement ou au sous-traitant, qui est informé du fait qu'il peut se faire représenter ou assister, présenter des observations écrites et demander à être entendu

Article 21.165

définition pour traiter toutes les actions de maintien de navigabilité afférentes aux produits, pièces ou équipements qui ont été produits. 8° Institue un système d'archivage incorporant les exigences imposées à ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants

Article 2

journalières de plus de quatre-vingt-dix jours ; f) La reconnaissance en affection de longue durée ; g) L'absence sur les douze derniers mois de montants remboursés d'actes, prestations, médicaments ou produits de santé ; h) L'absence de médecin traitant

Article Annexe 1

Cas particulier du recours à des sous-traitants Le chef de l'entreprise soumise à l'obligation de certifications'assure que : 2.2.

LEGIARTI000026418437

Module 1 : en amont d'une hospitalisation Le projet devra proposer toute action permettant de mieux outiller les acteurs du premier recours (médecins traitants, y compris ceux intervenant en EHPAD et, le cas échéant, le médecin coordonnateur) afin de

LEGIARTI000051777004

en continu. 2° L'examinateur demande au candidat de préciser certains points de la biographie qu'il vient de présenter. 3° Enfin pour évaluer le candidat dans différentes situations linguistiques, sont abordés au cours d'une conversation un sujet traitant

LEGIARTI000038112856

I. - Renforcer la prévention et la promotion de la santé S'inscrivent dans ces orientations les actions facilitant l'accès des patients à la prévention et à la promotion de la santé, sous la coordination du médecin traitant.

Article R717-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09

A cette fin, il transmet, s'il le juge nécessaire et avec l'accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires au médecin traitant.

Article L523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Le recours à un sous-traitant pour la réalisation des prestations scientifiques fait l'objet d'une déclaration à l'Etat, préalable à son engagement.

Article R5138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 31

informations techniques relatives aux activités de fabrication, d'importation ou de distribution des substances actives, notamment la liste de ces activités, les procédés et systèmes d'assurance de la qualité utilisés pour les exercer, ainsi que les sous-traitants

Article L5125-1-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Un décret fixe les conditions d'application du 10°, notamment les conditions de formation préalable des pharmaciens et les modalités d'information du médecin traitant.

Article Annexe Ia

Ses connaissances et son sens avéré du travail soigné peuvent l'amener à participer au suivi qualitatif de fabrication auprès de sous-traitants partenaires.

Article Annexe I

pour les patients en ALD (RMT) (3) 40,00 40,00 40,00 (3) Forfait médecin traitant (FMT) du médecin traitant pour les patients hors ALD au 1er juillet 2013 5,00 5,00 5,00 5,00 Rémunération forfaitaire (MPA) pour les patients âgés de plus

LEGIARTI000042970193

prévention14 ans10 000 € Armée de terre8e Régiment du matériel de MOURMELON (51) Traitant prévention14 ans10 000 € Armée de terre8e régiment du matériel de MOURMELON (51) Contrôleur de gestion de formation14 ans10 000 € Armée de terre8e

Article 18

Le maître d'œuvre s'assure du respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché.

Article 17

Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché.

Article 14

Il comprend, après 15 minutes de préparation, une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse, tiré au sort, et traitant d'un sujet d'actualité, suivi d'un entretien d'ordre général avec l'examinateur.

Article ANNEXE TABLEAU V

Agent exerçant des fonctions de chef de visite nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité et de la densité des flux de dédouanement au sein des 50 bureaux de douane traitant le plus grand nombre d'opérations de dédouanement.

Article Annexe II bis

. - Pour chacune des missions sous-traitées ci-dessus, joindre en annexe la convention ou le projet de convention conclu(e) entre l'établissement ou l'organisme et le sous-traitant.

Article 22

Le bénéficiaire doit, dans ce cas, faire l'objet de l'examen spécial périodique par le médecin conseil et le médecin traitant conformément aux dispositions des articles 42 et suivants du présent règlement et se soumettre aux obligations résultant pour