Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 711 résultats pour « transparence et pratiques restrictives »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 711 résultats pour « transparence et pratiques restrictives »
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Article 4
Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont exempts ou pratiquement exempts des organismes nuisibles figurant aux annexes I et
Article R5138-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 80
Le certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication mentionné à l'article L. 5138-4 est délivré à la suite d'une inspection de l'établissement si les bonnes pratiques prévues à l'article L. 5138-3 sont respectées.
Article R322-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 33
Sous réserve des dispositions des articles R. 322-99 et R. 322-158, les sociétés d'assurance mutuelles doivent avoir un fonds d'établissement au moins égal à : -400 000 euros pour pratiquer les opérations mentionnées aux 10 à 15, 20, 21, 22, 24, 25 de
Article L522-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 55
produits biocides définis à l'article L. 522-1, les remises, les rabais, les ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens de l'article L. 441-1 du code de commerce ou la remise d'unités gratuites et toutes pratiques
Article L322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 52
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 1° D'exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives en méconnaissance
Article R2142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21
Les recueil, préparation, conservation et mise à disposition de gamètes ou de tissus germinaux ainsi que les préparation, conservation et mise à disposition d'embryons sont mis en œuvre, conformément aux règles de bonnes pratiques d'assistance médicale
Article L344-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34
articles 24 et 91 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, il peut être accordé aux casinos l'autorisation temporaire d'ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés où seront pratiqués
Article Annexe II-b
1 h CCF E2 - Épreuve pratique à caractère technologique : Optimisation d'opérations relatives à une production U2 3 CCF Ponctuel oral 0 h 30 CCF E3 - Épreuve pratique prenant en compte la formation en entreprise : Pilotage
Article Annexe II - II. Maquette 26
) ; Connaissances transversales à acquérir : -les principes de la pratique médicale des soins palliatifs ; 2.3.
Article Annexe
Programme théorique et pratique : 36 heures, soit 3 heures par semaine pendant 12 semaines.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 47
Les prix des prestations rendues par les agences de voyages et les prix pratiqués par les tours opérateurs sont librement déterminés.
Article ANNEXE I
CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À LA PRATIQUE DES ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES
Article 1
Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé “RdvPermis”.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article Annexe IX
FORMATION PRATIQUE
Article 2
L'examen professionnel consiste en une épreuve pratique suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
Article Annexe VII
FORMATION PRATIQUE
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
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