Transporteur et installateur taille du 01/12/1983 au 29/02/1984 : ouvrier mineur qui effectue le transport et la manutention de l'ensemble des matériels nécessaires à l'équipement d'une taille ou d'un

de cette société affectés sur ce même chantier ont, invoquant le principe d'égalité, demandé à bénéficier de la prime de treizième mois dont bénéficiaient les salariés issus de la société sortante au

de subordination résultant de la faculté de donner des ordres, de surveiller et de contrôler ; que ce lien fait défaut s'agissant du sous-traitant sur un chantier, quand bien même il est soumis à un

visées ci-dessus en a » ; qu'il s'ensuit que lorsqu'un marché fait l'objet d'un changement de prestataire, le transfert du contrat à durée indéterminée d'un salarié au nouveau prestataire est subordonné

Le fait de changer l'affectation d'un salarié en un autre lieu situé dans le même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail, relevant du pouvoir de direction de l'employeur

en camion soit pour acheter et transporter les matériaux soit pour effectuer les travaux sur les chantiers ; - il n'est plus en mesure de mener son activité professionnelle du fait de l'impossibilité

Sur les frais de transport En l'absence de preuve des déplacements effectués par les salariés sur les chantiers, l'inspecteur du recouvrement a également réintégré les indemnités de transport dans l'assiette

L'avis du 14 mars 2016 précisant que la salariée est apte à la reprise d'un poste 'sans port de charges, à proximité de son domicile et que les trajets de transport entre domicile et chantiers doivent

de la société LECANTE situé [Adresse 3], et que la salariée s'engageait à accepter la modification de ce lieu de travail par l'affectation sur un autre chantier situé dans le même secteur géographique

ou le lieu de travail, de sorte qu'il n'est pas possible de savoir si les conditions d'un transfert de contrat étaient réunies à l'époque de son embauche au sein de la société Vif entretien./ Au vu de

, de sorte que le transfert du salarié n'a pu avoir lieu ; qu'en décidant du contraire, l'arrêt attaqué a violé de front l'article 2 de l'accord du 29 mars 1990, ensemble l'avenant n° 1 du 21 février 1991

pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.

le chantier Novancia sur lequel il travaillait antérieurement pour la société Samsic ; il indiquait qu'avant le transfert, il travaillait sur ce chantier de 16h45 à 21h, soit 20h75 hebdomadaire (selon

- chantier client (lieu privé) Activité de la victime lors de l'accident : Notre salarié réalisait une prestation de pose de revêtement de sol Nature de l'accident': Notre salarié a déclaré qu'il se

Elles ajoutent que les primes de transport, de trajet et de repas ne sont dues que lorsque le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu d'attachement qui, pour [H] [S], est [Localité 9], que

[O] [Z] travaillait sur ce chantier et qu'aucune activité n'avait été exercée au Portugal ; qu'en outre, sur le chantier, les salariés ont déclaré recevoir les ordres des salariés de la société [X] ; que

X..., de suivre l'ensemble des chantiers qui lui étaient confiés ; la société ACE BTP met en exergue également diverses incohérences du salarié dans le décompte de certaines de ses journées. M.

des anomalies des comptes chantiers, nous avons constaté que vous effectuez des transferts de facturation entre diddérentes affaires.

, conducteur d’engins de manutention, avait déclaré avoir été victime, le 16 novembre 2022, à 14H30, soit au temps et au lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « [le salarié] effectuait le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ENTREPRISE CECCHETTINI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES INDEMNITES VERSEES PAR ELLE A SES SALARIES, EN REMBOURSEMENT DES DEPENSES EXPOSEES PAR CES