Les troubles du développement comportemental et cognitif sont présumés imputables à un manque d'information de la mère sur les effets indésirables du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés lorsqu'il a été prescrit à compter du 1er janvier 1984.

Article 421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 17

Code pénal

Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : 1°

LEGIARTI000024421263

—

Formation au sol Le programme de formation au sol doit permettre au stagiaire d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de fonctionnement, de mise en œuvre des systèmes de l'aéronef, des procédures anormales et d'urgence de tous les systèmes

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Il pourra faire la même démarche en cas de troubles trophiques du moignon.

LEGIARTI000033908812

—

diagnostiques, en référence à des classifications reconnues (classification internationale des maladies : CIM10, ou manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux : DSM 5).

Article Annexe I

—

Dans le cas d'une malvoyance ou de troubles neurovisuels, la rééducation orthoptique a pour objectif l'adaptation du patient à son déficit.

Article Annexe II

—

la chaîne alimentaire ou le certificat sanitaire ; - mortalité importante pendant le transport supérieure aux seuils définis selon l'espèce considérée par l'appendice 1 de la présente annexe ; - signes cliniques d'essoufflement ou de prostration anormaux

Article L2224-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

. – Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe sans délai l'abonné.

Article Annexe I

—

Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité) des médicaments usuels en néphrologie ; - Explorations endoscopiques, histologiques et fonctionnelles du rein et de l'appareil urinaire ; - Régulation de la composition du milieu intérieur ; troubles

Article Annexe T

—

physiologie, pharmacologie et physique appliquées à l'anesthésie-réanimation ; - Douleur, analgésie-anesthésie loco-régionale ; - Fonction respiratoire et anesthésie ; - Fonction cardio-vasculaire et anesthésie ; - Système nerveux et anesthésie ; - Troubles

Article Annexe G

—

Maladie infectieuses et tropicales ; - Lymphomes, cancers métastasés, syndromes paranéoplastiques ; - Particularités de la pathologie et de la prise en charge du patient âgé : - Pathologie lié à l'environnement ; - Allergie ; - Immunodépression ; - Troubles

Article D312-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60

Code de l'éducation

L'agrément peut être retiré si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé

Article D316-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 71

Code de l'action sociale et des familles

Des mineurs ou majeurs présentant des troubles psychiques ; 4. Des mineurs ou majeurs handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ; 5. Des personnes en situation de précarité ou d'exclusion sociale. II.

Article D542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 63

Code de l'éducation

de ses acteurs, de ses stratégies et de ses types d'interventions, ainsi que des partenariats auxquels il donne lieu ; 3° La connaissance de l'enfant et des situations familiales, notamment celle des étapes du développement de l'enfant et de ses troubles

Article 706-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

d'un mineur une mesure éducative, une dispense de mesure éducative ou une déclaration de réussite éducative en application du titre I du livre I du code de la justice pénale des mineurs ; 3° D'une décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble

Article 140

—

suivantes : des sanitaires sur le palier, des signes d'humidité sur certains murs, un niveau de performance énergétique de classe F ou de classe G au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation, des fenêtres laissant anormalement

Article ANNEXE II

—

Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui 8. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel 9. Système de ventilation de secours.

Article 229-VI.05

—

éviter, pendant toute la durée du voyage, les dommages ou dangers pour le navire et les personnes à bord. 3 Des précautions appropriées doivent être prises lors du chargement et du transport de cargaisons lourdes et de cargaisons ayant des dimensions anormales

Article 233-7.05

—

mise à la terre pour l'énergie, le chauffage ou l'éclairage, il doit être prévu un dispositif qui puisse mesurer en permanence le degré d'isolement par rapport à la masse et donner une alerte sonore ou visuelle lorsque le degré d'isolement est anormalement

Article D361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34

Code rural (nouveau)

notamment en ce qui concerne les garanties d'assurance exigées des sinistrés précisées à l'article D. 361-31 et de faire des propositions sur les conditions et modalités d'indemnisation des sinistrés ; 9° De donner son avis, en cas de variation anormale

Page 27 · 759 résultats

← Précédent Suivant →