et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage

et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage

et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage

Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande en versement d'une somme en raison de la perte de la prime de demi-heure supplémentaire, le jugement retient que cette gratification résultait d'un usage

Mme X... et soixante-cinq autres salariés de la Société de transports en commun de Limoges (STCL) ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire en invoquant la convention d'entreprise

Il est de principe que les avantages issus d'une convention collective, de dispositions contractuelles, d'un engagement unilatéral de l'employeur ou d'un usage dans l'entreprise peuvent se cumuler, à la

le fait que les comptes clients ont bien été consultés depuis son compte sécurisé d'accés au logiciel MAGELLAN mais fait valoir qu'il n'est pas l'auteur de ces consultations, affirmant qu'il était d'usage

Il ajoute qu'au vu de l'usage du cumul des congés institué au sein de la PROVINCE SUD, il n'était pas nécessaire qu'il formule chaque année une demande d'autorisation de cumul, que cet usage est créateur

que tous ses collègues assurant des prestations ponctuelles d'accueil au guichet, ne s'est pas fait dans le cadre d'une exécution des stipulations conventionnelles précitées mais constitue un simple usage

à la demande de la société LIPSIE comportant la fourniture et la pose d'une porte coulissante en verre sablé pour 1 091,11 € HT et qui ne serait pas conforme aux règles d'établissement des devis en usage

Celle-ci affirme cependant qu'il était d'usage dans l'entreprise que les " directeurs des ventes secteur boutique " ne restent que dix-huit mois en catégorie E, pour passer à l'issue de ce délai en catégorie

[C], de votre comportement blâmable envers notre entreprise.

X... au motif que les faits reprochés de détournement de matériaux de récupération à son profit et au préjudice de l'entreprise, ne sont pas établis, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

conventionnelle applicable, a été promu cadre IIIA en mars 1983 et occupait en 1991, avec cette qualification, les fonctions de directeur marketing dans cette société ; qu'il a été élu secrétaire du comité d'entreprise

Comme nous vous l'avons précisé lors de l'entretien, elles ne sont pas en usage dans l'entreprise et vous rappelons qu'elles sont interdites.

* Sur le paiement d'une prime de fin d'année pour l'année 2013 : Le salarié invoque l'usage dans l'entreprise de lui verser, ainsi qu'à Madame [X], une prime de fin d'année.

[O] n'est pas conforme à l'usage dans l'entreprise, cet usage a manifestement également été ignoré par M.

Celle-ci doit être examinée en considération des stipulations contractuelles sous réserve, d'une part du SMIC et, d'autre part des avantages résultants des accords collectifs, des usages de l'entreprise