Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 492 résultats pour « véhicule conduit par un préposé de l'employeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71
Si, néanmoins, des circonstances exceptionnelles nécessitent la descente du personnel à l'intérieur des accumulateurs de matières, celle-ci ne pourra être effectuée que sur l'ordre du chef d'entreprise ou de son préposé, et sous la surveillance d'un agent
LEGIARTI000051488912
été retirée, ils seront administrés par les assemblées administratives de département et de district dans l'arrondissement desquels se trouveront les manoirs des bénéfices ou les chefs-lieux d'établissemens, et par leurs directoires, ou par tels préposés
Article L5132-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11
Si l'assistance n'a pas été réalisée à partir d'un navire, la répartition s'opère selon la législation régissant le contrat conclu entre l'assistant et ses préposés.
Article R343-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20
sur celui-ci ; 2° Dresse, si possible contradictoirement en présence du propriétaire ou du conducteur du véhicule et du préposé à l'enlèvement, un état sommaire, extérieur et intérieur, du véhicule, sans l'ouvrir, au moyen d'une fiche descriptive dont
Article 3 bis
Effectuer l'entretien des véhicules industriels. Effectuer la révision périodique des véhicules industriels. Déposer et reposer les organes et sous-ensembles des véhicules industriels pour remplacer ou remettre en état.
Article ANNEXE I
50 7,62 Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t. 50 7,62 Voitures particulières 50 7,62 Autres véhicules immatriculés 50 7,62 Opérations Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t. 150 22,87 Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t.
Article ANNEXE II
Attention, les situations de conduite définies à l’article 2, 3ème alinéa, du présent arrêté appartiennent bien au présent groupe 2 Rappel des principes Le permis de conduire n’est ni délivré ni renouvelé à un usager atteint d'une affection médicale non
Article 1
non rhénans, conformément au protocole additionnel n° 7 ; -les certificats de capacité de conduite des bateaux de commerce conformes aux modèles figurant à l'annexe 9 de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de
Article Annexe 9
Type d'activités Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur, etc.).
Article R243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93
en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée
Article R244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93
en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée
Article R245-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93
en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée
Article Annexe
Article R. 4323-56 du code du travail : La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur
Article Annexe I
Le véhicule est utilisé de façon à garantir la sécurité des personnes et des biens. R3.1 La conduite est adaptée au type, à la masse et au chargement du véhicule. Elle préserve les intérêts de l'entreprise, des clients et de l'environnement.
Article Annexe I
Caractéristiques des poids et freinage : Soit PB = poids réel du ber roulant et PT = poids réel du véhicule tracteur, exprimés en tonnes ; Soit D = distance d'arrêt dans les conditions suivantes : un effort normal du conducteur du véhicule tracteur doit
Article 3
Pour les agréments des établissements d'enseignement de la conduite, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Identité de l'exploitant : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse
Article Annexe 1
zones accidentées ; - gestes et postures - accident du travail ; - chargement - surcharge ; - le dépassement ; - dynamique du véhicule ; - alcool, stupéfiants, médicaments ; - éco-conduite et conduite citoyenne ; - porte-à-faux - angles morts ;
Article Annexe II
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES CONVOIS Tarifs été 9,10 13,70 25,10 33,40 4,60 66,70 Tarifs hors été 7,30 10,90
Article 2
caisses de crédit municipal peut comprendre : Un directeur ; Un agent comptable, chef de la comptabilité générale ; Un ou plusieurs sous-directeurs ; Des chefs de service ; Des rédacteurs ; Des commis ; Des sténodactylographes et dactylographes ; Des préposés
Article 194
Lorsqu'une vente sur exécution forcée ou une revente sur surenchère est devenue définitive, le notaire chargé de l'adjudication doit transmettre au préposé du livre foncier une expédition du cahier des charges et du procès-verbal d'adjudication et requérir
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