[W] [Z], « a perdu le contrôle de son véhicule alors qu'il conduisait sur la bande de gauche et (…) à la suite des recherches effectuées sur les lieux de l'accident que le conducteur de véhicule à la plaque

pour discuter avec leur parent ; qu'ils n'avaient appris l'agression dont celui-ci avait été victime que plus tard ; que les prévenus ont nié les faits, affirmant avoir seulement arrêté leur véhicule

Z... et le véhicule de Mme X..., cette dernière, blessée, a assigné en réparation M.

X... auprès de la société, que le premier justifiait avoir sollicité de la seconde la réparation du véhicule par un courrier du 29 juin 2012, sans relever que la réparation ou le remplacement du véhicule

. ; que l'examen de l'offre préalable de crédit a permis à Jean-Luc X... d'entrer en possession de véhicules prévus à l'article 8 b "si le transfert de propriété du véhicule acheté était différé jusqu'à

par la société Saint-Priest Auto par rapport à l'achat de ce véhicule par la société X..., ni la circonstance que Paul X..., en abandonnant le véhicule à la société Saint-Priest Auto moyennant le versement

156 du Code de procédure pénale, à l'audition et à la confrontation des différents témoins entendus en cours d'enquête, ainsi qu'à un complément d'expertise des débris de phares et de baguette de véhicule

113-2-2 du Code des assurances et qui seul est susceptible de rapporter la preuve de réticences ou de fausses déclarations du prévenu, relatives notamment au contrôle et àl'immatriculation de son véhicule

lui a pas été transférée ; qu'en s'abstenant de rechercher si le propriétaire du véhicule et M.

volés ; qu'il soutient avoir été de bonne foi quant aux véhicules dont le recel lui était reproché et avoir détenu seulement des armes anciennes ainsi que des explosifs parce qu'il était artificier ;

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, pour recel en bande organisée, obtention frauduleuse de documents administratifs, mise en circulation de véhicules

sursis, ainsi qu'à payer solidairement avec Claude Y... la somme de 145 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Benikhelef X... ne peut invoquer sa bonne foi sur l'origine des véhicules

Vincent Y... était déjà mortellement blessé avant qu'il ne soit heurté par le véhicule de M.

conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Robert X... au paiement d'une amende de 450 euros en sa qualité de titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule

que le choc avait littéralement fait décoller la Toyota étant observé que Yohan A... déclarait avoir vu un véhicule en train d'effectuer un dépassement d'un véhicule qui accélérait et que Stéphanie B.

française a usé pour ce type de véhicule par décret n° 91-223 du 22 février 1991 ; que, toutefois, il n'apparaît pas que, contrairement à ce que soutient le prévenu, le véhicule, objet du contrôle, rentre

d'occasion ; que l'activité économique de la société était également exercée en France, dès lors que les véhicules, objets de son commerce, ne transitaient pas par le territoire luxembourgeois, que

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les