CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clara a conclu avec la société Leslie Leonor international (la société LLI) un contrat portant sur la vente

premier moyen de cassation proposé par Elisabeth B... et pris de la violation des articles 1 et suivants du décret du 22 janvier 1919, 7, 8, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Il releva également qu’il résultait des déclarations du requérant et des autres détenus que le visage des membres du groupe spécial d’intervention était masqué par des cagoules, ce qui rendait leur identification

au port d'un vêtement professionnel de se changer, soit à leur domicile, soit dans l'entreprise ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que cette restriction à la liberté individuelle d'aller et venir

Attendu qu'il ressort de la cause que La société LES ETANCHEURS DU MIDI souscrivait le 28/03/2023 auprès de la société VECTEUR PLUS un contrat d'abonnement annuel à un service de recherche et d'identification

Reste à déterminer si cette agression a été commise par un tiers non identifié.

sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du Code pénal , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

[P] [B] de sa demande aux fins de résolution de la vente du véhicule de marque AUDI, modèle Q5, immatriculé [Immatriculation 6] ; DEBOUTE M.

identifiés sur le véhicule d'occasion de marque CITROEN C3 immatriculé EW-873-BV.

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2013), que suivant offre préalable acceptée le 22 juin 2008, la société Groupe Sofemo (la banque) a consenti à M. et Mme X... un crédit accessoire à la vente

modèles de chaussures, et la société Bibiche, qui les commercialise, ont, dûment autorisés, fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Dresco, qui, selon eux, proposait à la vente

Le chiot était identifié au service d'identification des carnivores domestiques, la description portant mention d'un poil court.

De même, s'agissant de la marque, il sera observé que le bon de commande mentionnait des panneaux de marque Solarworld ou équivalent, ce dont il résulte que la marque des panneaux n'était pas entrée dans

Point sur les projets de déménagements à venir. 4. Suivi et planification des inspections trimestrielles. 5. Vote d'une expertise sur le turnover. 6.

Dès lors, le moyen manque en fait et ne peut qu'être écarté. 9.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

les titres gagés, de sorte qu'en procédant à la vente de titres dont le produit est allé à d'autres créanciers que Mme X..., la banque a commis une faute à l'origine d'un préjudice pour celle-ci ; Qu'en

La détention et l'offre à la vente par les défenderesses, des produits marqués ne sont pas contestées.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 28 et 30 du traité de Rome, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

fondamentales, L.34-1 du code des postes et des communications électroniques, L.16 B et L.81 et suivants du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défauts de motifs et manque