42,5 hl/ha est établie à partir des chiffres des années 2012 à 2016 ; que sur ce rendement moyen, il n'y a pas lieu de procéder à un abattement en considération du fait que l'exploitation se fera en viticulture

[M] [N] [V] ; - qu'ils n'ont jamais vu [M] [N] [V] s'occuper de la partie viticulture et vendanges de l'exploitation  ; - que Mme [W] [V], dont l'installation principale et l'adresse est dans le Loir-et-Cher

qu'il n'est pas démontré que le preneur exploite les parcelles préemptées depuis au moins trois ans, soulignant l'absence de déclaration au cours des trois dernières années auprès des services de la viticulture

du passif, mais aussi des capacités contributives des consorts Y... qui ont déjà vendu des biens immobiliers et qui, pour Mme, se trouve en redressement judiciaire dans le cadre de son activité de viticulture

application des articles L 151-11 et suivants du code de l'urbanisme, les zones AU ( ex NA) sont pas inconstructibles par principe , des dérogations tenant notamment à l'activité activité agricole (la viticulture

application des articles L151-11 et suivants du code de l'urbanisme les zones AU ( ex NA) sont pas inconstructibles par principe , des dérogations tenant notamment à l'activité activité agricole ( la viticulture

Elle motivait sa décision par la vocation d' élevage et de viticulture du secteur concerné, la possibilité d' améliorer les structures des exploitations agricoles et de promouvoir une meilleur répartition

Il est justifié par les pièces versées aux débats qu'Arnaud X... était admis au lycée agricole de Villefranche-de-Rouergue en section BTS A viticulture oenologie sous réserve de l'obtention de son baccalauréat

de 5 ha 23 ca, en conséquence les plantations ne peuvent être réalisées correctement de plus, les demandes d'arrachage et de plantation sont soumises à autorisation de la part des services de la viticulture

Le site d'implantation potentielle est majoritairement occupé par des parcelles agricoles non destinées à la viticulture associée à quelques petits boisements recouvrant des espaces ouverts et vallonnés

Hoffstetter , Senior Adviser, Ministry of Agriculture,       Viticulture and Rural Development,   Agent ,     Mr J. Welter , avocat,     Mrs A.

agricoles et à usage d'habitation existantes, ainsi que les nouvelles constructions agricoles, à condition qu'elles soient nécessaires à l'entretien du terroir, comme dans le cas du maraîchage et de la viticulture

agricoles et à usage d'habitation existantes, ainsi que les nouvelles constructions agricoles, à condition qu'elles soient nécessaires à l'entretien du terroir, comme dans le cas du maraîchage et de la viticulture

Viticulture can be said to have been completely ruined, while cotton growing is in such an acute state of decline that within the last 10 years its share in the total agricultural product has decreased

The experts observed that agricultural activities consisted mainly of viticulture, tomato and corn farming.

agricole de cette zone est relevé dans l'étude d'impact qui la décrit comme une zone rurale où l'agriculture est l'une des principales activités économiques, la culture des céréales, l'élevage et la viticulture