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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305466_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En 2019, la commune de Florange a attribué à la société Multibat le lot n°2 " Gros œuvre - démolition - VRD " d'un marché public de travaux de création de trois accueils périscolaires satellites, d'un

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CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00501

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X... a été engagé en qualité de vendeur représentant multicartes par la société Prodic diffusion ; que, le 20 octobre 2005, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e23

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Enfin, un avenant au contrat de travail, intitulé « VRP ' FORMATEUR RÉSEAU NORD ' STATUT VRP CADRE » a été conclu entre les parties le 1er septembre 2010, annulant et remplaçant les articles IV, XI et

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soc

613722c9cd58014677401714

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Z... a été engagé par la société Créations Fusalp, à compter du 28 janvier 1985, en qualité de représentant Multicartes; que son contrat lui interdisait d'accepter, pendant la durée du contrat, d'autres

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85018

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Y... a été recruté par la Société TERSAC en qualité de représentant multicartes par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 1989.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02341

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X... a été engagé le 1er février 1998 par la société Comptoir diffusion sanitaire (CDS) en qualité de VRP ; que le 18 novembre 1999, la société CDS a cédé son fonds de commerce à la société Kdis ; que

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e206

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

P. multicartes par la société WORLD ACRILUX devenue la sa HEXADOME, société dont le siège social est à Luynes et dont l'activité est la fabrication et la pose de matériels exutoires de fumée et lanterneaux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02181

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail ; 5°/ qu'en affirmant que de toute manière il ressortait de la lettre de licenciement que la société avait "envisagé de lui proposer un poste en qualité de VRP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01068

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

.; AUX MOTIFS QUE, selon l'article L 7313-3 du code du travail, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le VRP a droit à une indemnité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210265

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[S] étant un VRP exclusif et ayant un horaire de travail imposé, la société aurait dû appliquer le principe d'assiette minimum des cotisations prévu par l'article R. 242-1 alinéa 6 du code de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00616

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

V... a été engagé par la société Bastide diffusion en qualité de voyageur, représentant, placier multicartes ; que, licencié le 13 mai 2014, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d44a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

qui a pour activité la vente de boutons à destination des entreprises de confection textile, a embauché à effet au 1ER juillet 2000, Monsieur Alain X... en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8588a

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

FAITS PROCÉDURE Suivant un premier contrat écrit du 1er septembre 1995, la SARL CLARDIE FRANCE a embauché pour une durée indéterminée Mme X... en qualité de V.R.P. multicartes pour les détaillants "

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85890

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

FAITS PROCÉDURE Suivant un premier contrat écrit du 1er septembre 1995, la SARL CLARDIE FRANCE a embauché pour une durée indéterminée Mme X... en qualité de V.R.P. multicartes pour les détaillants "

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Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ccd

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X... pour analyser les désordres à l'occasion de pluies persistantes » et qu'elle « s'est contentée de dépêcher aux opérations d'expertise un agent commercial Multicarte qui ne dispose pas à notre connaissance

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