AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305466_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En 2019, la commune de Florange a attribué à la société Multibat le lot n°2 " Gros œuvre - démolition - VRD " d'un marché public de travaux de création de trois accueils périscolaires satellites, d'un
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00501
7 mars 2012
7 mars 2012
X... a été engagé en qualité de vendeur représentant multicartes par la société Prodic diffusion ; que, le 20 octobre 2005, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement
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