le débit est installé dans un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte. / L'intérieur des édifices et établissements en cause est compris dans les zones

qu'il n'a pas été donnée au tribunal d'instance de BOULOGNE-BILLANCOURT, lors du procès conclu par le jugement du 5 janvier 2005, toutes les informations relatives à la réglementation applicable aux zones

qu'enfin, le tribunal d'instance a tenu compte des contraintes administratives d'urbanisme puisque dans son jugement du 5 janvier 2005, il relève que ni les textes généraux prévoyant la création des zones

Ainsi, s'agissant de l'impact potentiel du projet sur la faune, il ressort de la lecture de la décision du 3 octobre 2018 que la MRAE a examiné ce possible impact au regard des zones de protection réglementaires

Une nouvelle décision ministérielle adoptée en 1995 a classé 1   800   000   m² comme zone archéologique de protection absolue, c’est-à-dire inconstructible.

La circonstance qu’elle ne fait pas état de ce que le projet se situe à proximité du port et de la ville close dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable (ancienne zone de protection du patrimoine

environnementale ; il ne comportait pas le dossier approuvé en 2016 ; les bâtiments présentant un enjeu particulier ne sont pas identifiés en cartographie ; l'analyse des incidences du PPRI sur les zones

D soutient qu'il a réglé, en 2004, la somme de 62 948 euros correspondant à des travaux réalisés dans un appartement acquis en 2002 à Pézenas, en zone de protection du patrimoine architectural, urbain

remblais aux abords du chemin rural et la réalisation de travaux de terrassement agricoles en contrebas de la ferme auberge sans autorisation d’urbanisme préalable, dans le périmètre Natura 2000 intitulé « zone

l'urbanisme, dès lors que le Maire de Sceaux a subordonné la mise en œuvre du permis attaqué à des formalités qui ne sont pas prévues par le code de l'urbanisme ; - il méconnaît le règlement de la zone

modifiant l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant situé dans un site patrimonial remarquable ou aux abords des monuments historiques, en procédant à l'abattage d'un arbre dans une zone

tracé, qui supposait d'abattre un grand pin et de supprimer une haie, était compatible avec contraintes d'urbanisme et environnementales applicables aux parcelles en cause, partiellement situées en zone

permis de démolir et de reconstruire, et qu'il a été condamné le 17 avril 2002 par le tribunal correctionnel de NICE à des amendes pour avoir d'avril à juillet 2001, exécuté des travaux non autorisés en zone

La SCI Résidence Maruège estime avoir été confrontée à un cas de force majeure du fait de la création d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.

préfet de la Haute-Garonne une déclaration portant sur l'installation d'un batardeau permettant de rehausser la ligne d'eau du ruisseau du F en vue d'alimenter la roselière de D, inscrite en tant que zone

Roche Ronde (le syndicat des copropriétaires) a confié, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Lassie-Priou, les travaux de rénovation des façades de cet immeuble, classé immeuble exceptionnel dans la zone

Si, comme le fait valoir le syndicat requérant, la zone de protection du patrimoine architectural (ZPPAU), devenue site patrimonial remarquable (SPR) ne recouvre pas l’intégralité du territoire communal

A cette date, le bien était situé en zone NR du PLU de [Localité 11], soit dans la zone naturelle de protection des espaces ramarquables.