CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 768 résultats pour « (sur le 1er moyen commun aux deux pourvois) contrat de travail, execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301320

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

de la deuxième quinzaine de novembre 2005, que les travaux de conception ayant été réalisés et la mission du maître d'oeuvre terminée du fait de la résiliation du contrat liant le maître de l'ouvrage

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febc2

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

conventionnelle d'un commun accord du contrat de travail n'était invoquée ni par la salariée, qui soutenait avoir été licenciée, ni par l'employeur, qui faisait état de la démission de cette dernière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208216_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B devait être recruté à compter du 15 juillet 2021 ; ce n'est que six mois plus tard que l'intéressé a déposé sa demande de visa, sans justifier d'aucun revenu depuis la fin de son dernier contrat le 1er

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469694.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle ouest n°1 des Alpes-Maritimes a autorisé le 30 août 2018 la rupture d'un commun accord du contrat de travail

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469701.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle ouest n°1 des Alpes-Maritimes a autorisé le 4 octobre 2018 la rupture d'un commun accord du contrat de travail

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007559_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2201498_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : - la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la commune a mis fin à son contrat de travail constitue un licenciement et non pas une décision de non-renouvellement de contrat dès

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101043_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

divers, à raison de deux contrats à durée déterminée successifs, du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2021, pour un temps non complet de 17h30 par semaine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003266_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La commune en se bornant à soutenir que le non-renouvellement du dernier contrat de travail de la requérante au 31 août 2019 est légalement justifié par le recrutement de deux agents déjà titulaires, n'établit

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209113_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La circonstance qu'un travailleur étranger ou une travailleuse étrangère dispose d'un contrat de travail visé par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02667_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet et 17 décembre 2021 ainsi que les 17 janvier et 1er septembre 2022 (ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01947_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires ayant conduit à l'adoption de la loi du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a5

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

- 2 La durée mensuelle moyenne de travail est définie ci-dessus à titre indicatif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Les demanderesses aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102826_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de Sourniac n'a pas renouvelé son contrat de travail ainsi que le rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) de condamner la commune de Sourniac à réparer les préjudices qu'elle

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2205486_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En l'espèce, les travaux de voirie réalisés dans le lotissement de la Fuye au droit du terrain des requérants et dont ils se prévalent d'une mauvaise exécution ont été effectués pour la commune de Changé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220874_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

dirigés ; la requalification de son contrat de travail doit être opérée en application des dispositions des article L. 1251-16 et 17, L. 1242-12 et 13 du code du travail ; en l'espèce, ses contrats ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01676

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X... a poursuivi l'exécution de son contrat de travail à Camon, sans protestations, ni réserves, pendant près de deux ans ; que dans son courrier du 17 août 2004 il reconnaît avoir choisi entre les deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300853

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d794

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

REJET des pourvois formés par : - la société SGTE travaux électriques, - la commune de Saint-Maur-des-Fossés, - la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle

Page 28 sur 3639

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.