d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société JPV Vendeville, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société East Europ trading (EET), société anonyme

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche (premier et deuxième lieux) : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié

Z... et du comité d'établissement du CCF de Nice, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, le Crédit

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Hydroland, société anonyme, dont le siège

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, les deuxième et troisième moyens 8.

C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 26 janvier 1995, où étaient présents

d'avocat (pièce 2-1), le siège social de la société au moment de sa constitution était au 9, avenue Raymond Poincaré-75116 Paris (pièce n° 2-1), selon cet extrait Kbis, Yafa X..., née le 6 octobre 1954

Martin, manager de la société Cybex et commercial de la SARL Epsilon, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire Mallet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

une clé secrète à laquelle la société CELTIPHARM n'a pas accès ; que l'identifiant anonyme fait en outre l'objet d'une seconde anonymisation ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 13 janvier 2012,

branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société X... et M.

et Loïc Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de José X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-

n'est produit ; Sur le pourvoi de Michel Y... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 173, 174, 593

anonyme ou parts sociales de SARL ou autres sociétés de capitaux, sur des cessions de titres de même nature ; que la cour d'appel a jugé néanmoins par, motifs propres, que « la valeur d'un actif servant

Jean Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi formé par X... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Frères et de ses dirigeants (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, la société X... est dirigée par Daniel X..., Véronique X... et Béatrice X... qui ont été dirigeants d'une société Sogecoma, en liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 00-42.625 formé par la société Olympique gymnase club de Nice et Côte d'Azur, société

, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Laser cofinoga, 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BNP Paribas personal

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 225-231, L. 225-32, et L. 242-6 du Code de commerce (226, 226-1 et 437