J..., épouse V..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Vano 44, société civile immobilière, 4°/ la société AHL, société civile immobilière, 5°/ la société Yayajan, société civile immobilière

, alors que, selon le moyen, ayant relevé que la demande indemnitaire de la société Météor et d'Eric X... ne procédait pas des relations entre ceux-ci et la société Microland ou des faits de contrefaçon

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les

, de congés payés sur préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Berry peinture et

invoquées ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 2013 du Code civil ; Attendu que, pour condamner les époux X... à payer à la société Esso la somme de 100 000

Pour la société [M] SAS, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation datée du 21 novembre 2025 valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile

d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), assureur des sociétés SEUM et Cochez Levage, a été aussi mise en cause ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Hôtel Marat, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOMANELEC, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., à

d'une part, que, contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel n'a pas constaté que la société Sartec avait promis à la société IBM France de faire expédier le colis endommagé à son acquéreur

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le second moyen 4.

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir validé les opérations de contrôle, alors, selon le moyen, que le caractère contradictoire des opérations de contrôle et les droits de la

pris fin le 11 juin 1995, date du premier tour des élections municipales, que les mandats des représentants de ces conseils municipaux au sein des sociétés d'économie mixtes avaient pris fin le même jour

(Espagne), "en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°) La société anonyme TUILERIES DU CENTRE, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2000), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Aig Europe (anciennement société UNAT-AIG American International

K... en paiement, en sa qualité de caution de la société TTG, de la somme de 106 714,31 euros ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu que

civile relevait du seul premier président.

nom collectif Zenith, de la société Zenith Evasion, de la société Nadir Voyages, de la société Mogate, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Gan Incendie Accidents, de Me Le Prado, avocat

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche Enoncé du moyen 5.