Le 14 octobre 2022, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 4. Les époux [N] ont relevé appel. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier et le second moyens Enoncé des moyens 11.

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, les premier et troisième moyens en ce qu'ils portent sur l'irrecevabilité d'une note en délibéré, et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche 7.

[P], qui n'offre à juger aucun moyen de droit ainsi que l'exige l'article 590 du code de procédure pénale, est irrecevable. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 4 février 1999, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Y... n'avait pas la qualité de salarié ; que le moyen n'est pas fondé en sa seconde branche ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font encore grief à l'arrêt

Straehli, président de la chambre de l'instruction, M.

le moyen d'une première part, la cour d'appel qui n'a pas mis en oeuvre une mission de recherche ou une mesure d'instruction pour comprendre les rapports entre les parties et percer les zones d'ombre,

Examen des moyens Sur le second moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches 8.

du chef de prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre la décision du Conseil en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu de poursuivre la procédure pour cause de prescription alors, selon le moyen : 1

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon le moyen, qu'en rejetant le recours formé par M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.

Le 22 novembre 2018, son avocat a saisi la chambre de l'instruction d'une demande en nullité. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° A95/03908 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 janvier 1996, qui a déclaré le juge d'instruction incompétent pour connaître des faits

Le 20 mai 2021, la chambre de l'instruction a déclaré sa demande de mise en liberté irrecevable. Examen des moyens Sur le second moyen 8.

Jocelyn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance