Instructions, formation à bord et exercices 1 Objet 2 Prescriptions générales 2.1.2 Les membres de l'équipage doivent recevoir des instructions sur les tâches qui leur sont assignées. 2.1.3 Les équipes d'incendie chargées d'éteindre l'incendie doivent

Article L243-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

-Lorsqu'un cotisant a appliqué la législation relative aux cotisations et contributions de sécurité sociale ou recouvrées dans les conditions prévues au présent titre selon l'interprétation admise par une circulaire ou une instruction ministérielles,

Article 230-13.05

—

Le nombre et la capacité des moyens de sauvetage requis au chapitre 7 de la présente division sont suffisants pour l'ensemble des personnes présentes à bord. 2.

Article 221-II-1/03-6

—

Des instructions pour inspecter et maintenir la résistance structurale de tous les moyens d'accès et des dispositifs de fixation, compte tenu de la présence éventuelle d'une atmosphère corrosive dans l'espace en question ; 5.

Article Annexe I

—

Moyens et ressources disponibles - Matériel et outillage appropriés à la fixation de l'enseigne - Équipement électrique approprié à l'enseigne (notice constructeur) Autonomie Le poseur travaille en autonomie dans le cadre des règles et instructions

Article 26

—

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

LEGIARTI000031846081

—

ANNEXE I Le tableau 1 ci-dessous précise les brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Article 422-178

—

Le contenu des informations mentionnées dans le prospectus est précisé dans une instruction de l'AMF.

Article 52

—

d'établissement industriel, commercial ou agricole, un artisan ou un façonnier s'oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète à une autre personne, et par lequel celle-ci s'oblige, en retour, à se conformer aux instructions

Article 121-5

—

Dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment du code de déontologie de la police nationale, tout fonctionnaire ou agent non titulaire relevant des dispositions du présent titre a le devoir d'exécuter loyalement les instructions et les

Article 292-9

—

Le personnel bénéficie, à l'exclusion de tout autre repos, en régime hebdomadaire ou en régime cyclique, de deux jours de repos (RC, RL) par période hebdomadaire, et qui ne peuvent être reportés que sur instruction formelle de la direction centrale des

Article D518-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 55

Code monétaire et financier

Cette demande, motivée, est accompagnée du projet de convention de mandat et de toute pièce nécessaire à son instruction.

Article R5222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 37

Code de la défense

Le service de la trésorerie aux armées reçoit du ministre chargé du budget les instructions financières et comptables relatives, notamment, à l'alimentation des caisses et à la tenue de la comptabilité.

Article R162-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99

Code de la sécurité sociale

Elle peut également, à compter de cette date, prendre l'initiative d'une telle instruction.

Article R431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le tribunal, en chambre du conseil, procède, s'il le juge utile, à une instruction complémentaire de l'affaire dans la forme qu'il détermine.

Article L231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 05

Code pénitentiaire

consentement de la personne détenue à la mesure proposée et dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, certains manquements au règlement intérieur mentionné à l'article L. 112-4, au présent code, au code de procédure pénale ou aux instructions

Article R4313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Code du travail

A cette fin tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant figurent dans une documentation tenue de manière systématique et rationnelle sous forme de mesures, procédures et instructions écrites.

Article L592-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

A la demande des ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, elle procède à des instructions techniques relevant de sa compétence.

Article 7

—

Le service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune est chargé du pilotage des ressources humaines, de la performance, des moyens de fonctionnement et des crédits d'intervention des programmes budgétaires qui relèvent de la direction générale

Article 2

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A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts

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