Codes de loi français

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS (à compter du 1er août 2004) Brigadier-major de police (1) 3e échelon

Article 13

échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise PREMIER GRADE CLASSE NORMALE 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e

Article 12

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Directeurs régionaux hors classe 2e échelon 1er échelon 2 ans

Article 5

échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon : Après 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

Article 13

Ancienneté conservée moins - avant 4 ans 6e échelon Ancienneté conservée 6e échelon 5e échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois 5e échelon : - après 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans - avant 2 ans 4e

Article 2

. + 1 an : : 4e après un an : : : 6e : anc. acquise - 1 an: : 4e avant un an : : : 5e :1,5 fois anc. acqu.: : 3e après un an : : : 4e : anc. acquise - 1 an: : 3e avant un an

Article 17

Avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 3e échelon Après 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 5

échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Directeur général des services techniques des communes

Article 1

montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous : MONTANTS ANNUELS Emploi Etablissements de 1re, 2e et 3e

Article 68

la limite de 3 ans 11e échelon 6e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon 6e échelon Ancienneté supprimée 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 5e échelon Ancienneté supprimée 7e échelon 4e

Article M 43

La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée comme suit : a) Par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe, dans les établissements de 1re catégorie ; b) Par téléphone urbain, dans ceux de 2e, 3e et 4e catégorie

Article 3

société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e

Article L2512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 87

Conformément au tableau du second alinéa de l'article L. 2511-5 et au tableau n° 2 annexé au code électoral et en application de l'article L. 2511-37, l'état spécial du premier secteur est constitué des états spéciaux des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements

Article 3

échelon : - avant 4 ans 3e échelon Ancienneté acquise

Article 2

ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 2e niveau 4e 1 an 648 3e 1 an 616 2e 1 an 592 1er 1 an 563 GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 2e 1 an 681

Article 10

reclassés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté d'échelon conservée 6e 7e Ancienneté acquise 5e 6e Ancienneté acquise 4e

Article 6

normale Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon 7e échelon 7e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 13

conservée dans l'échelon 8e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 7e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e

Article GA 10

Visites de contrôle périodique des établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories 10.1.

Article 1

décret du 15 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Contrôleur sanitaire de classe supérieure 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e