Codes de loi français

Article 12

R950-1 III. - L'abrogation des articles R. 210-20, R. 225-2 à R. 225-12, R. 225-29-1, R. 225-29-2, D. 225-29-3, R. 225-30-1, R. 225-56-1, R. 225-57-1, R. 225-73-1, R. 225-82-1, R. 225-82-2, R. 225-82-3, R. 225-85, R. 225-106-1, R. 225-119, R. 225-138

Article 70

L441-1, Art. L441-1-1, Art. L441-1-2, Art. L441-1-4, Art. L441-1-5, Art. L441-1-6, Art. L441-2-1, Art. L441-2-3, Art. L441-2-3-1, Art.

Article Annexe I

5 848 2 0 4 905,51 RAUTAHI 5 242 1 1 8 794,36 L'Action 4 920 1 0 8 254,15 No oe e te nunaa 4 743 1 1 7 957,20 Rassemblement pour la Calédonie 4 352 1 0 7 301,23 Parti socialiste réunionnais

Article 1

et de performance sportive des Pays de la Loire : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers : 1 ; ―

Article L622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 32

Sous réserve d'adaptation par décret, les assurés mentionnés au présent livre, excepté ceux mentionnés à l'article L. 651-1, bénéficient en cas de maladie de prestations en espèces qui sont calculées, liquidées et servies dans les conditions définies

Article 2

est fixée ainsi qu'il suit : Numéro de la CAP Grades Représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 9 Techniciens de la météorologie Techniciens de classe exceptionnelle 1

Article L6227-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58

L'ensemble des dispositions relatives à l'apprentissage est applicable au secteur public non industriel et commercial, à l'exception des articles L. 6222-5, L. 6222-13, L. 6222-16, L. 6222-31, L. 6222-39, L. 6223-1, L. 6224-1, L. 6225-1 à L. 6225-3-1,

Article 19

R713-1-1 II.-Dans le code de commerce, la référence à l'article R. 713-1 devient la référence à l'article R. 713-1-1.

Article 4

R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1

Article 55-21

Un mélangeur automatique de cartes de jeux peut être utilisé dans les conditions décrites à l'article 40-1 du présent arrêté.

Article 55-16

Un mélangeur automatique de cartes de jeux peut être utilisé dans les conditions décrites à l'article 40-1 du présent arrêté.

Article ANNEXE 2

s.o. 1 et plus I. MAMMIFERES 1° Monotremata (Echidnés, ornithorynques) s.o. s.o. 1 et plus 2° Didelphimorphia (Opossums) s.o. s.o. 1 et plus 3° Paucituberculata (Opossums rats) s.o.

Article 140

L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L2681-1, Art. L3212-4, Art. L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1, Art.

Article 2

paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoints de protection principaux de 1re classe 1

Article 227-6.10

d'armement Les navires sont équipés de matériel nautique et d'armement en fonction de leur catégorie de navigation conformément aux indications du tableau ci-dessous : DÉSIGNATION DU MATÉRIEL TROISIÈME QUATRIÈME CINQUIÈME Baromètre 1

Article annexe

de section administrative et financière B 1 18 Responsable de la gestion du personnel B 1 18 Responsable du centre de documentation B 1 15 Correspondant formation B 1 20 Gestionnaire de la politique du voyage

LEGIARTI000047333683

444911,59 6891847,5 4GFIXE_A1_14_O_02 1 4GFIXE_A1_14_O_13 Normandie Calvados Saint-Germain-Langot ORANGE 456477,65 6874293,9 4GFIXE_A1_14_O_13 1 4GFIXE_A1_14_O_14 Normandie Calvados Trungy ORANGE 428909,2 6905416,3 4GFIXE_A1_14_O_14 1 4GFIXE_A1

Article Annexe II

gauche 2 0 2 75 049,91 € Guadeloupe unie Socialisme et Réalités 1 1 2 75 049,91 € Calédonie ensemble 2 0 2 75 049,91 € Mouvement indépendantiste martiniquais 2 0 2 75 049,91 € Démocratie et République 1 0 1 37 524,96 € Parti communiste réunionnais

Article L174-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76

Les structures désignées en application des articles L. 2134-1, L. 2135-1 ou L. 2136-1 du code de la santé publique perçoivent une dotation pour financer les parcours mentionnés aux mêmes articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1, versée par la caisse

LEGIARTI000026838966

classe supérieure 1 882 Secrétaire administratif de classe normale 1 882 Adjoint administratif principal de 1re classe 1 882 Adjoint administratif principal de 2e classe 1 629 Adjoint administratif de 1re classe 1 375 Adjoint administratif