Faits et procédure 1.

immobilier n° [XXXXXXXXXX01] (le prêt n° 1) destiné à l'acquisition de leur habitation principale, puis, le 18 mai 2013, un second prêt immobilier n° 003 85979814 (le prêt n° 2) destiné au financement

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 2000), que le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt

import export), demeurant 1, place Foch, 29260 Lesneven, 2 / l'EURL Ecom 29, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est 1, place Foch, 29260 Lesneven, en cassation

(la société Z...) a obtenu de seize prêteurs, agissant par un mandataire commun, M.

du 5 décembre 1989, et 89 165,16 francs (13 593,14 euros), dues au titre du prêt du 1er février 1978, outre 1 000 000 francs (152 449 euros) de dommages-intérêts à l'encontre de la banque, alors selon

U... de son action fondée sur l'existence d'une clause abusive ; Aux motifs que « Sur l'existence d'une clause abusive : selon l'article L. 132-1 alinéa 1 du code de la consommation, dans sa rédaction

Faits et procédure 1.

le prêt avait été accordé dans un contexte professionnel et que le prêteur agissait contre les intéressés en qualité d'associés de la société civile immobilière, sans relever l'existence d'une stipulation

des débats constate que les témoins Jacques et Paul Y..., frères de la victime, ont été entendus, sans prestation de serment ; Qu'ainsi, il a été fait l'exacte application des dispositions de l'article

;annulation de la clause de stipulation des intérêts conventionnels de ce prêt ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire son action prescrite, alors, selon le moyen : 1°/

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

l'obligation de restituer au prêteur le capital prêté.

de minutie n'a pas prévu ; que la Cour étant ainsi à même de pouvoir s'assurer de la régularité des interceptions critiquées, il conviendra de rejeter le moyen proposé qui n'apparaît pas fondé ; "1

judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre composée de " président : Jean-François Gravie-Plande, conseiller ; conseillers : Bernard Guerin, Alain Fouqueteau " (arrêt p. 1)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

alors, selon le moyen : 1°/ que doivent être intégrés dans la détermination du taux effectif global, les frais relatifs à l'assurance dont la souscription a été imposée par le prêteur comme condition

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 avril 2023), la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (le prêteur) a consenti à M.