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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02256

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Y] [Z] et Mme [J] [T], parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02261

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01856

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'arrêt du 29 janvier 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01440

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

sûreté fixée aux deux-tiers de la peine, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01452

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[X] [N] [K], condamné par le même arrêt, pour meurtre aggravé, vol avec arme et tentative, à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01459

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01081

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00696

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

tribunal pour enfants d'Evry, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00707

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06019

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01438

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02109

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02144

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Yohann B... de l'accusation de meurtre aggravé ; Vu l'appel incident d'une des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02145

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

détenir ou porter une arme soumise à autorisation ; Vu l'appel principal des parties civiles de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01968

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les appels principaux de l'arrêt pénal ainsi que de l'arrêt civil interjetés par les parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03192

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

I..., partie civile, de l'arrêt civil ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03193

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

F..., parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03199

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

date du 31 mars 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des objets saisis ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03212

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

l'arrêt du 8 avril 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03218

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, pour non dénonciation d'un crime et corruption de mineur aggravée ; Vu les appels principal et incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle

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