Les jouets et leurs pièces, ainsi que leurs fixations dans le cas de jouets montés, ont la résistance mécanique et, le cas échéant, la stabilité requises pour résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation sans risquer de

Article R2131-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 87

Code de la santé publique

en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation permettant la fécondation in vitro, et sans préjudice des conditions fixées à l'article L. 2141-10, les praticiens de l'équipe clinico-biologique précisent au couple ou à la femme non mariée les contraintes

LEGIARTI000049297919

—

Les dimensions du panneau d'information (longueur×hauteur exprimées en millimètres), sont les suivantes : 2 400 × 3 600 sur autoroute, 1 600 × 2 400 sur route (grande gamme), 1 200 × 1 800 sur route et zone urbaine (gamme normale) et éventuellement 600

LEGIARTI000038598563

—

Article L. 296 Six mois Demande de délivrance de la carte de personne contrainte au travail.

Article 21

—

les propriétés bâties et non bâties et les taxes additionnelles à ces impôts, les bases d'imposition sont établies conformément aux dispositions des articles 1380 à 1383, 1388, 1393, 1396, 1402 à 1406, 1415 et 1520 à 1528 du code général des impôts. 2°

Article L133-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

L'opposition emporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée.

Article L133-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 72

Code de la sécurité sociale

L'opposition emporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée.

Article L331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

prévue à l'article L. 331-4 peut notamment être accordée pour : 1° Les constructions et installations indispensables à l'approvisionnement en eau et en énergie géothermique, ainsi que des installations ou constructions légères à usage touristique ; 2°

Article 27

—

Mécanique et physique de la construction Pour cette épreuve écrite, comme pour l'interrogation orale, les connaissances du candidat pourront être testées dans les domaines portant sur : - la mécanique des milieux continus (contraintes, déformations, élasticité

Article Annexe IIa

—

travail x C 42 Mettre en œuvre des opérations d'entretien courant x C 43 Mettre en œuvre des opérations de remise en état x C 44 Mettre en œuvre des opérations d'entretien dans les établissements de santé, les établissements à contraintes

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 07

Code général des impôts

toutes les dispositions législatives et à leurs textes d'application, sans restriction ni réserve notamment de vocabulaire, applicables aux industriels ou commerçants ayant opté pour le régime réel mais avec des règles et modalités adaptées aux contraintes

Article Annexe II

—

OI 5.1 EC d'analyser le contexte professionnel de l'action d'animation sociale : OI 5.1.1 EC d'identifier les ressources et les contraintes de l'environnement local, OI 5.1.2 EC de prendre en compte les contraintes liées à des objectifs institutionnels

Article 1635 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82

Code général des impôts

. – Les impositions visées au I sont établies et perçues dans les conditions suivantes : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° Les bases d'imposition de La Poste font l'objet d'un abattement en raison des contraintes de desserte de l'ensemble du territoire national

Article D49-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 24

Code de procédure pénale

du tribunal judiciaire ou le juge par lui délégué, certifié par le greffier de la juridiction est adressé au casier judiciaire, par l'intermédiaire du parquet du lieu de condamnation, lorsqu'a été décidé : 1° La révocation d'un sursis probatoire ; 2°

Article Annexe

—

Emploi lié à l'informatique et aux nouvelles technologies Chargé de communication interne et institutionnelle 2.

Article R6113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51

Code du travail

application de l'article R. 6113-16-8 : 1° L'adéquation du métier concerné par le projet de certification professionnelle par rapport aux emplois occupés, s'appuyant sur l'analyse des promotions de titulaires retenues dans les conditions mentionnées au II ; 2°

Article L4139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code de la défense

I. ― Le militaire peut bénéficier sur demande agréée : 1° De dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer son retour à la vie civile ; 2° D'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi, destinés à

Article Annexe II

—

Ceux-ci effectuent plusieurs visites au cours de la formation en entreprise. 2-2 Candidats relevant de l'apprentissage La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du

Article 2

—

installation, de 3 MW de puissance nominale pour chaque aérogénérateur au maximum et respectant un des critères suivants : -installation, respectant une hauteur maximale de 137 m par aérogénérateur, pouvant justifier de son asservissement à une contrainte

Article 1

—

valorisation environnementales ainsi que de différence d'accès aux soins, à l'éducation, à la formation professionnelle, à la culture, aux services publics, aux nouvelles technologies et à l'audiovisuel entre le territoire hexagonal et leur territoire ; 2°

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