Simoes X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis en 1972 un bien immobilier donnant sur une impasse et grevé d'une servitude de passage à pied ; qu'en 1978, les riverains

[L] [X], 2°/ Mme [V] [E], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 20-20.981 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre

Représenté par Me Bertrand BAGUENARD, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 INTIMÉES SCI ARTNATOL siège social au [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET :

, d'une superficie de 3 030 m2, - un-cinquième de la parcelle cadastrée section AO n° [Cadastre 3], pour 43a 58ca, à usage de servitude ; 2) [X] [P] épouse [W], née le 28 juin 1961 à [Localité 26

le lot n° 6, une petite cour et des WC (lot n° 16), sans attribution de millièmes dans les quotes-parts de copropriété (cette particularité étant signalée au chapitre « Conditions particulières », § 2,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dissimulation de la servitude, L'article 1638 du code civil dispose que 'Si l'héritage vendu se trouve grevé, sans qu'il en ait été fait de déclaration, de servitudes

Y..., ayant édifié un mur obstruant l'assiette du passage donnant accès à la parcelle de Mme Z..., celle-ci a demandé, au possessoire, la démolition du mur faisant obstacle à l'exercice de la servitude

[F], propriétaire du lot n° 1 de la copropriété cadastrée AK 296 et de la parcelle AK [Cadastre 2], a assigné M.

K..., 2°/ Mme Y...

[T] une servitude de passage d'environ 6 mètres qui partira de l'[Adresse 10] pour aboutir à la propriété cadastrée A [Cadastre 2] en traversant sa propriété ; - la parcelle AX [Cadastre 4] est issue

DEFENDERESSE Madame [Z] [S] née le 28 Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS

____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beval, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

[U] [O] et Mme [N] [D] devant le tribunal judiciaire de Libourne aux fins d'obtenir un droit de passage sur leur terrain cadastré AB [Cadastre 2] et de voir ainsi créer sur ce terrain une servitude de

[H] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 1], 3°/ Mme [W] [S], domiciliée [Adresse 5], 4°/ Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 23-12.385

époux [H] et C [Cadastre 26] restée propriété des époux [H] à défaut de preuve contraire, il n'y a pas lieu de mettre ces derniers hors de cause contrairement à ce qu'a retenu le premier juge. 2°/ Sur

que de besoin, d'un arrêt rendu le 26 août 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre de l'Aqueduc, dont le siège est ..., 2°

octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de Mme veuve X..., née Antonine, Fernande Y..., demeurant à Etampes (Essonne), ancien prieuré Saint-Pierre, 2°