CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 771 résultats pour « 23 et l. 218 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
L'application des dispositions de l'article 5 de la loi de finances pour 1961 (n° 60-1384 du 23 décembre 1960) cessera au 31 décembre 1965.
Article 2
Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, le montant de la rémunération pour une intervention est fixé à 23 euros de l'heure.
Article CH 29
Les chaudières doivent être installées sur un massif en saillie d'une hauteur au moins égale à celle des seuils prévus à l'article CH 23.
Article 1
A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.
Article 105-1
Les exigences relatives à la gestion des contraintes exportées de cybersécurité prévues par les articles 23 et 46 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2027.
Article Annexe
Institut Blaise-Pascal, laboratoire de calcul numérique, 23, rue du Maroc, Paris (19e). Tél. : 206.73.28 et 206-85-18.
Article R211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 08
L'exception prévue au 8° de l'article L. 211-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-23 à R. 122-28.
Article R341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 11
L'exception prévue au 6° de l'article L. 342-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-23 à R. 122-28.
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.
Article D763-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 44
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion prévue à l'article R. 762-23.
Article D761-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 79
Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux salariés des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.
Article 3
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 10 II. - Le présent article entre en vigueur le 11 juillet 2020.
Article D2316-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 44
La convention entre le comité social et économique d'établissement et le comité central mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 2316-23 comporte notamment :
Article L931-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93
Les sociétés coopératives d'intérêt maritime sont régies par les articles L. 931-5, L. 931-9 à L. 931-20 et L. 931-23 à L. 931-26.
Article R411-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
Le premier président statue dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Article L111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 42
Les marchandises de l'Union et les marchandises non Union s'entendent au sens des points respectivement 23 et 24 de l'article 5 du code des douanes de l’Union.
Article 316-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 25
Lorsque la reconnaissance est enregistrée, ses effets pour l'application des articles 311-21 ou 311-23 remontent à la date de la saisine du procureur de la République.
Article L313-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 66
Le bordereau n'est transmissible qu'à un autre établissement de crédit ou une autre société de financement ou à un autre FIA mentionné à l'article L. 313-23.
Article L181-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93
Nul ne peut obtenir ou conserver l'exploitation de terres en application des articles L. 181-16 à L. 181-23 sans avoir accepté un cahier des charges.
Article A231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 81
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.
Page 28 · 9 771 résultats