Elle ajoute que Mme [V] a, après l'altercation avec les clients, quitté les lieux en claquant violemment la porte laquelle s'est brisée.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente

ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2016 APPELANTE : société ISERBA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT

BNP PARIBAS C/ [X] [P] confrimation partielle Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Cécile VILLARD

INTIMÉE SARL Établissement Bertin Electricié en la personne de son représentant légal et gérant, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Benoît

sociétés de Saint-Malo sous le n° n°753.166.370, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Benoît

Prétendant avoir besoin d'équipements spécifiques, elle aurait été contrainte de supporter le surcoût de la location de studios sur Paris. Son unique associé, M.

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Benoît

Le 1er décembre 2008, la banque De Mient a accordé à la société Bosal France un prêt de 14 218 215 euros pour une durée de 3 ans pour financer ses besoins de trésorerie.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît

Comme vous le savez, j'ai à plusieurs reprises alerté sur les faits de harcèlement moral à mon égard.

A la suite de la mise en oeuvre de la procédure d'alerte prévue à l'article L.2313-2 du code du travail par la déléguée du personnel qui avait signalé à l'employeur le harcèlement dont il était victime

Mme [V] affirme que malgré ses alertes, aucun entretien n'a été organisé pendant plus d'un an.

Albert, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 novembre 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la confusion de cette

Décembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/17901 APPELANT Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Benoît

09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DHAISNE HOUDART prise en la personne de son gérant Impasse des Ateliers Bd Albert

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère-rapporteur qui en ont délibéré.