T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

elle a fait la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 1341 du Code civil ; Mais attendu que pour interprèter des actes, même authentiques, rendus ambigus

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1315, 1341, 1347, 1348 ET 1353 DU CODE CIVIL, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'EN

1341 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile ; Alors qu'en troisième lieu, une partie peut former une action récursoire contre une autre pour être garantie de condamnations prononcées

Aux termes de l'article 1341 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, l'existence d'un prêt d'un montant supérieur à la somme de 1500 euros doit être prouvée par un écrit.

1341 du Code civil ; Attendu qu'il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes ; Atendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu

389-7 et 465 du Code civil, et a débouté M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame

1134 et 1583 du Code civil ; 2 ) qu'aux termes de l'article 1341 du Code civil, il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu des actes ; qu'il appartient à la partie qui allègue

408 DU CODE PENAL, 1341, 1347, 1348 ET 1985 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE POUR ADMETTRE LA PREUVE PAR

avec la procédure écrite, l'article 768 du code général des impôts ne déroge pas aux règles de preuve définies aux articles 1341 et suivants et 1907, alinéa 2, du code civil, lorsqu'elles sont applicables

établi le mandat tacite donné par cette dernière à son fils, la Cour d'appel a violé les articles 1341 et 1985 du Code civil ; ALORS QU'un mandat conférant le pouvoir de former une transaction peut

Z... des fonds litigieux, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 3°/ que si la réception sans protestation ni réserve des relevés de compte fait

avec la procédure écrite, l'article 768 du code général des impôts ne déroge pas aux règles de preuve définies aux articles 1341 et suivants et 1907, alinéa 2, du code civil, lorsqu'elles sont applicables

B..., la cour d'appel a violé les articles 1315, 1341 et 1984 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que ni Mme B... ni les époux D... n'ont soulevé devant les juges du fond la nécessité de

1341 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte, ni de ses conclusions, ni de l'arrêt, que Mme Y... ait soutenu devant les juges du fond qu'elle n'avait pas la qualité de commerçant et qu'un écrit