de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article 703 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande de remise de l'adjudication n'est susceptible

de l’article 1343-2 du code civil.

[H], qu'elle devait être considérée comme la partie perdante, la cour d'appel a violé l'article 696 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 696 et 700 du code de procédure

[O] [T] au paiement des entiers dépens, recouvrés en application de l’article 699 du code de procédure civile ; - condamner M.

Par conclusions du 5 mai 2025, la SAS Apdmg demande à la cour, au visa des articles 1104, 1112-1, 1130 et suivants, 1194, 1231-1, 1240, 1241, 1353, 1915, 1927, 1937 du code civil, des articles 4, 5, 12

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2 du Code civil ;CONDAMNER Monsieur [L] [G] [O] à lui payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER Monsieur [L] [G] [O] aux entiers dépens de l‘instance

455 du nouveau Code de procédure civile et 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; 2 / que les créanciers hypothécaires qui exercent leur droit de poursuite individuelle dans le cas prévu à l'article

comprendront le coût du commandement de payer en vertu de l"article 696 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions, la SASU PASSION BOAT, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU notamment les articles, 145, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU l'article L 212-1 du Code de la

du Code civil ; que, pour les mêmes raisons, la cour d'appel dénature la convention des parties et viole l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que la situation nette comptable s'entend nécessairement

Le bénéfice des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile est accordé à l’avocat des demandeurs en ayant fait la demande et pouvant y prétendre.

700 du Code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 514-1 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur

dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

précités ; 2 / que Mme X... faisait valoir qu'il résulte de l'article 715 du même Code de procédure civile que l'absence des formalités de publicité prévues par l'article 699 du même Code est sanctionnée

Dans ses conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 07 novembre 2025, la société BOURSORAMA sollicite : « Vu l’article 1104 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

F..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

Il convient d’admettre les avocats qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.