dommages-ouvrage ; ◦d'assureur constructeur non réalisateur ; ◦d'assureur collectif de responsabilité décennale ; la SA AXIMA CONCEPT ; la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la SA AXIMA CONCEPT

Au cours du premier semestre 2005, l'assureur a reçu plusieurs déclarations d'incapacité de travail relatives à des salariés de la société [10] pour des arrêts de travail intervenus entre 1999 et 2004,

(les consorts Z...) et leur assureur Groupama Loire Bourgogne ont assigné en réparation le Bureau central français des compagnies d'assurances (BCF), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans ;

auprès de la société AGF IARD, aujourd'hui dénommée Allianz IARD (l'assureur), un circuit touristique en Afrique du Sud d'une durée de dix jours, du 2 au 12 janvier 2003, auquel elle a

et le solde par délégation) ; Subsidiairement, si par impossible le Tribunal refusait la garantie des assureurs [E] et/ou AXA en raison de l'activité déclarée par leur assurée, la SARL ATIE 74, -

Assurance et Fret), des poissons congelés d'origine espagnole à la société Compagnie du Cap Blanc (la société CCB) qui en a confié le transport par voie maritime à la société AP Moller-Maersk et les a assurés

] et son assureur, la Société MAAF, aux dépens.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics hors de cause ; Sur le premier moyen : Attendu

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), et la société Les Jardins du moulin ; Sur le premier moyen : Attendu que l

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), et la société Les Jardins du moulin ; Sur le premier moyen : Attendu que l

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur) et la société Les Jardins du moulin ; Sur le premier moyen : Attendu que l&

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), et la société Les Jardins du moulin ; Sur le premier moyen : Attendu que l

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), et la société Les Jardins du moulin ; Sur le premier moyen : Attendu que l

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), et la société Les Jardins du moulin ; Sur le premier moyen : Attendu que l

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), et la société Les Jardins du moulin ; Sur le premier moyen : Attendu que l

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), et la société Les Jardins du moulin ; Sur le premier moyen : Attendu que l

par son assurée.

sous le nom de société SMA, - La société Le Cleuyou chargée du lot menuiseries et assurée par la CRAMA (hors marché de travaux).

et la société souscriptrice ou les assurés" et que "seuls les frais de défense autorisés par l'assureur feront l'objet d'un règlement", elle envisage cependant, lorsque l'autorisation préalable écrite