Y..., et qu'ainsi calculées, les recettes de l'association n'excédaient pas le plafond ouvrant droit à l'abattement de 20 % ; que Mme de X... pouvant, dès lors, prétendre au bénéfice de l'abattement accordé

QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE NE PERMET AUX COMMISSIONS DE REMEMBREMENT DE PROCEDER A UN ABATTEMENT

. ; Considérant qu'en fixant à trente pour cent, compte tenu de la date de l'apparition des désordres, l'abattement pour vétusté qui devait être appliqué au coût des travaux nécessaires à la réfection

Elle soutient qu'au vu des différents textes régissant la pratique de l'abattement forfaitaire, son employeur ne pouvait pratiquer cet abattement.

cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [H], veuve [P], domiciliée à l'Ehpad [I], [Adresse 2], venant aux droits de la société civile immobilière L'Abbaye

GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE (CAVAMAC) dont le siège est 104 Rue Jouffroy d'Abbans

a répondu aux conclusions invoquées, d'une part, en adoptant les conclusions du rapport de l'expert selon lesquelles, en ce qui concerne le pavillon de Sartrouville, il convenait de pratiquer un abattement

X..., après avoir diagnostiqué un phimosis et une ectopie testiculaire bilatérale non traitée pendant l'enfance, et préconisé une intervention chirurgicale de cure du phimosis, un abaissement du testicule

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 juin 2019), suivant arrêté préfectoral du 13 juin 1950, l'eau du lac de l'Abbaye, appartenant à la famille E..., a fait l'objet le 10 juillet 1952 d'une convention organisant

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

janvier 1996, 15 autres seulement l'avaient été en plus entre le 6 février et la date de prise d'effet du contrat, le 1er mars 1996 ; que l'arrêt retient encore que la société NSA avait consenti un abattement

SACEM avec les sociétés d'auteurs étrangères entraînaient un cloisonnement du marché et qu'ainsi, par une pratique concertée, le comportement coordonné des différentes sociétés ferait obstacle à tout abaissement

ABAC INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.S. ALPES CONTROLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.A.

de 10 %, sans préjudice des sanctions de droit commun, pour l'année au titre de laquelle le redressement est opéré" ; que ledit abattement a été porté à 20 % à compter du 1er janvier 1978 par la loi du

CETAT30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE -Subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire - Abattement en fonction du centime

collective du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ne prévoit pas le versement de la prime d'itinérance en cas d'absence pour maladie ; qu'en jugeant qu'il n'y avait pas lieu à abattement

impôt est exigible à partir de la date d'accession du bien, même en l'absence de toute cession de l'immeuble ; qu'en énonçant qu'il n'y avait pas lieu de pratiquer un abattement

l'employeur ne peut se passer de dénoncer l'accord de 2002 et doit négocier un nouvel accord pour que sa décision unilatérale de diminuer la durée effective de travail de 39 à 37 heures emporte également abaissement

auquel aurait dû être fixée la taxe de surdensité, que le terrain de 2 015 m donne droit à une SHON de 2015 x 2,5 = 5 038 m ; que la SHON réelle de l'immeuble s'élevant à 8 345 m , après déduction de l'abattement

, il appert que la société Casino Europe 92 d'Amneville a établi un chèque de 8 950 000 francs à l'ordre du centre thermal Saint-Eloy (Thermapolis), cette somme correspondant à hauteur de 80% aux abattements