, avocat au barreau de PARIS - #T14 DEFENDERESSE La société ADOM SANTE [Localité 7], société d’exercice libéral à responsabilité limitée [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Alain ABITAN

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer à son fils, Hamed Warren B, un visa d'entrée et de

février 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit de la Société ivoirienne pour le développement de la construction industrialisée (SIDECI), dont le siège est BP 3499 à Abidjan

que les arbres bordant ladite route étaient situés sur le domaine public routier départemental ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du département de la Haute-Garonne de faire procéder à l'abattage

EN CE QU'ELLE EST UNE VOIE DE PASSAGE ET DE TRANSPORT, PERCEE LE PLUS SOUVENT DANS LE ROCHER, TANDIS QUE LA TAILLE CONSTITUE LE LIEU MEME D'ABATTAGE DE MINERAI SITUE ENTRE DEUX GALERIES ; QUE CHACUN

causaient un trouble anormal de voisinage, les époux Z... ont sollicité la cessation du trouble et des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y..., veuve X..., fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'abattage

implicite par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 mai 2005 du consul général de France à Abidjan

Yves Y..., demeurant 10 BP. 13 30, Abidjan (Côte d'Ivoire), 4 / de M. Michel A...

Article 2 : Les conclusions de la société vitréenne d'abattage tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés, en tant qu'ils prévoient une obligation d'abattage

l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a prescrit l'abattage de quatre arbres situés avenue Janvier.

d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant à Anyama-Dagbe (Côte d'Ivoire) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : annule la décision en date du 25 mars 1994 du consul général de France à Abidjan

tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté n°23-9423 du 3 octobre 2023 de commune de Grenoble de non opposition à la déclaration préalable de la métropole Grenoble Alpes Métropole, relative à l'abattage

Le préfet de la Haute-Savoie a ordonné leur capture, ou leur abattage, par arrêté du 18 juillet 2019, lequel a été exécuté par l'abattage du complet troupeau, le jour suivant.

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le code de l'urbanisme dispose, en son article L. 130-1 (7ème alinéa) : "L'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres est délivrée dans les formes

décision du 9 novembre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan

MAXIMUM DE 2% N'EST APPLICABLE QUE SI LA PESEE A LIEU AVANT LE RESSUAGE ; ET ALORS D'AUTRE PART QUE LES RATURES, SURCHARGES ET INEXACTITUDES, ETABLIES PAR L'INSTRUCTION ET AFFECTANT LES HEURES D'ABATTAGE

et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; " aux motifs que, les poursuites actuelles visent non le défrichement par lui-même qui aurait pu se limiter à cet acte purement matériel d'abattage

Elles soutiennent que : L'urgence est caractérisée car ces dispositions permettent, à tout moment, l'abattage indiscriminé de 20 individus d'une espèce protégée et qu'aucun intérêt public ou privé ne

le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS