Monsieur [Y] [J] ; - Rechercher le montant du rapport dû par Monsieur [G] [N] pour les parts de la SNC ATELIER METALU et la NCCIE; - Pouvoir à cette fin interroger le fichier FICOBA et le fichier AGIRA

sous la surveillance du juge coordonnateur du service des affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Toulouse, - dit que le notaire pourra : o interroger le FICOBA, le FICOVIE et le fichier l'AGIRA

Elle estime que si la cour retient que les demandes formulées devant le tribunal n'ont pas été reprises dans les dernières conclusions et ont dès lors été abandonnées, il s'agira de demandes nouvelles

Lorsqu'il s'agira d'une maison avec bâtiments accessoires servant à une exploitation agricole, l'ayant droit pourra déposer ses voitures, charrues, herses, machines agricoles et autres objet pouvant servir

Il s'agira donc de déterminer, d'une part, si les faits relevés par l'employeur sont établis et, d'autre part, s'ils constituent une faute ou une simple insuffisance professionnelle, non fautive, privant

En conséquence, au regard des coûts supplémentaires que l’installation d’un échafaudage emporterait, du fait qu’il s’agira uniquement pour les entreprises de passer par le lot sans devoir y effectuer de

janvier 2019 de sa volonté de quitter l’ARS pour un poste au centre hospitalier de Cayenne, où son processus de recrutement était d’ores et déjà largement engagé, et elle lui a précisé le 7 février qu’il s’agira

interentreprises pratique une facturation non fondée sur un montant per capita, il doit se mettre en conformité avec les dispositions de l'article L. 4622-6 du code du travail ; que le cas échéant, il s'agira

entre février et septembre 2013); que ce rapport proposait notamment de poursuivre la recherche d'éléments factuels sur la démarche et les résultats des opérations de venting toujours en cours ("il s'agira

la centrale dans un délai de 18 mois, qui en cas de retard impacte d'autant la durée prévue de rentabilité ; qu'ainsi, et même à admettre que puisse se poser la question d'une perte de chance, il ne s'agira

pouvoir d'interroger tous les établissements bancaires et d'obtenir tous relevés, sans que le secret professionnel ne puisse lui être opposé, l'officier ministériel pouvant interroger le fichier Ficoba et Agira

Continentale Nutrition] assurera la maîtrise d'ouvrage déléguée conformément aux stipulations du contrat de crédit-bail immobilier ci-dessus rappelé» ; Que ledit avenant indique précisément que «NATIXIS agira

montant de sa créance ; Considérant que la décision déférée sera infirmée et l'action de la société BRED déclarée irrecevable, lui appartenant le cas échéant de faire désigner un mandataire ad 'hoc qui agira

En l'espèce, il s'agira donc de déterminer, d'une part si les acquéreurs avaient connaissance et conscience de la nullité du contrat de vente, et d'autre part s'ils ont entendu confirmer ledit contrat

D'une manière générale, il s'agira de profiter des opportunités de développement des activités dans ces différents pôles économiques pour améliorer qualitativement leur aménagement et leur image, mais

En aucun cas, il s'agira d'espaces résiduels difficiles d'accès et d'entretien. ". 14.

de 175.232€, - subsidiairement, si par impossible, la cour dit payable immédiatement l'indemnité due en cas de reconstruction, vu l'article L.121-17 du code des assurances, lui donner acte qu'elle agira

crédit-bail, ne vise qu'à garantir la société cessionnaire de ce que, subrogé dans les droits des sociétés de crédit-bail pour la part de l'indemnité de résiliation qu'il a payée personnellement, il n'agira