COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 14 MARS 2019 No 6 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00288 - No Portalis DBVD-V-B7D-DERW Nous, Alain TESSIER-FLOHIC

Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE

Alain, 39°/ de Monsieur ZD... Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL...

[R] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Alain Bénabent pour avocats à la Cour de cassation, la société Domaine de Saint-Luc, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocats à la Cour de cassation

Monsieur Claude X..., demeurant à Chaumes en Brie (Seine-et Marne), Verneuil l'Etang, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Monsieur Alain

Alain X..., demeurant ..., 3 / de M. Stéphane A..., demeurant Milan Sud, Bât B7 - 7ème Etage, 13110 Port de Bouc, 4 / de M.

Alain Y..., 2°/ Mme Agnès Y..., née X..., demeurant ensemble ..., Boue, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section), au profit :

ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1983 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DU RHONE SOUS L'ACCUSATION DE VIOL AGGRAVE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle BORE

Elles concourent, par suite, à la bonne administration de la justice.

Alain K... et Jean C... au paiement au profit de madame J.

rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle BORE

- il importe donc peu qu'ils ne rapportent pas la preuve que B... ait renoncé au règlement des arrérages de la rente, - il est ainsi manifeste que la clause résolutoire n'a pas été invoquée de bonne

Alain X... se borne à affirmer sans en rapporter la preuve qu'à la suite de l'incident avec M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un particulier à 15 jours d'emprisonnement

Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK... Christian, XR...

DBVB-V-B7B-BAWIH [D] [J] [Q] [S] épouse [J] C/ [Z], [U] [X] [B] [B] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LLC ET ASSOCIES SELARL MASSABIAU ALAIN

Alain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse du régime social des indépendants