ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART M.

Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

AU MINISTÈRE PUBLIC LE 5 juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain

Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

NOVEMBRE 2020 N° 2020/287 Rôle N° RG 19/04783 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD72H [H] [N] C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel ROCHAS

Quartier Roche Chausson 26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE qui a fait déposer son dossier

né le 23 Juillet 1971 à LA ROCHE S/YON (85), de nationalité Française, Profession : Directeur, demeurant ... S.C.I.

AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 17 Mai 2024, N°2022/6497 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

né le 21 Mars 1948 à FLEURY LES AUBRAIS (45400) ... 63670 LA ROCHE BLANCHE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jocelyne Roberte Lucie Q...

A... tirés d'irrégularités relatives au second tour de scrutin : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par M. de Rocca-Serra : Considérant que si M.

Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL BURNER LOCATION [...] [...]

[O] [M] [J] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François SUSINI de la SCP AMIEL SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Roch

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par Me Sérée de Roch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN

Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] SARL FL CONSEIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

LES ROCHES NOIRES S. N. C. CIEL ET MER S. N. C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Leucate-Bacarès (SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Bacarès Cedex, 21 / de