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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150543
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Il soutint notamment qu’il avait été rédigé de manière subjective et contenait des erreurs de droit, raisons pour lesquelles il demandait l’annulation de certains passages qu’il considérait être nuisibles
Source officiellePremière Chambre
69ced3a6cdc6046d47e7eb9c
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00798
30 avril 2014
30 avril 2014
Y..., qui contenait pourtant exactement les mêmes stipulations relatives à la polyvalence que ceux de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fb
4 septembre 2007
4 septembre 2007
. ---------------------- RG N : 04/01266 -------------------- Alain X... C/ Michel Y..., Anne Z... épouse Y... - Lauren A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC005940500
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Ce 27 mars, nous n’allons pas changer le comédien, le théâtre, la pièce ; nous allons changer le monde avec la permission d’Allah. (...) Je vous explique brièvement.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992938
7 avril 1999
7 avril 1999
Alain XM..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémyde-Séchilienne, par M. et Mme Christian et Stanislawa XM..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Juillet 2023 - RG n° 22/00007 COUR D'APPEL DE CAEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01347
23 juin 2010
23 juin 2010
Y... et était enceinte de ce dernier, que le contrat de travail produit aux débats était entièrement dactylographié et ne contenait strictement aucune mention manuscrite, et notamment pas de signature
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310332
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société JS immobilier, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. M..., et l'avis de M.
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b95c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du 27 juillet 2020 au 15 septembre 2020 et à 10 pourcents sur la période allant du 16 septembre 2020 au 8 décembre 2020.
Source officielle5e chambre Pole social
653b5971502b828318c4e4a8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : FIVA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me LE MORVAN Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
l'absence de tous documents permettant la vérification des sommes réglées au titre de la tierce personne jusqu'à la présente décision, la cour retient un taux horaire moyen de 11 € recouvrant la période allant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300636
21 mai 2014
21 mai 2014
d'autre part, les dispositions de l'article 09 et 10 du décret du 17 Mars 1967 prévoient que les copropriétaires doivent avoir eu connaissance au moins 21 jours avant l'assemblée générale des questions allant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201266
16 décembre 2021
16 décembre 2021
contrat n'en prévoit pas ; qu'en jugeant, pour écarter l'abus allégué, que la documentation précontractuelle remise à Monsieur [C] était irrégulière en la forme au motif que la note d'information ne contenait
Source officielle1re chambre 1re section
6032acf8bfe28924900907c1
8 décembre 2017
8 décembre 2017
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00025
5 janvier 2022
5 janvier 2022
également que cette diffusion s'effectue aux heures d'entrée et de sortie du travail ; que lorsqu'est mis en place un système d'horaires variables avec, comme en l'espèce, une plage d'horaires variables allant
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007698306
30 novembre 1984
30 novembre 1984
ET MME ALAIN Y..., DEMEURANT ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN TANT QU'IL REJETTE SA DEMANDE TENDANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10795
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Y..., l'employeur allant jusqu'à dire « au vu de votre activité ces deux dernières semaines, c'est un licenciement pour faute professionnelle que vous auriez eu si le licenciement économique ne vous avait
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6974379acdc6046d47814ba4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COLOR PLUS 57 boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUIL non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008111403
6 février 2002
6 février 2002
Alain Z... en qualité de conseiller municipal de la commune de Pont-de-Cheruy (Isère) ; 2°) d'annuler l'élection de M.
Source officiellePage 28 sur 130