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7 829 résultats pour « Alexandre BONNIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00272_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ils ne sont pas plus en rapport direct avec l'éviction de la société Groupe Chailan, qui a à bon droit été prononcée en raison de l'absence de justification de ses prix.

Source officielle

Page 28 sur 392

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

Voir →

Créations

EPICERIE ALIMENTAION VAL-DE-BONNIEURE, ZAYERH, Rachid, Alexandre

SIREN 790108302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

15/10/2019

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aae

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Madame B... d'une ordonnance en date du 5 septembre 2000 par laquelle le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Cahors a fixé après enquête sociale la résidence de sa fille Alexandra

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5031

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Y... et Alexandra Y....

Source officielle
CA

12e chambre

6034a73410b8879340f0e4b4

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 42 Représentant : Me Alexandre DE PLATER de la SELEURL CABINET ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d132

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

APPELANTE Madame Alexandrine X... épouse Y... née le 16 Août 1933 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1faccdc6046d47b05cf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [G] [R] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219JUD004950815

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

The cessation of a Contracting Party’s membership in the Council of Europe does not release it from its duty to cooperate with the Convention bodies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CC

civ1

é une action en recherche de paternitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C100440

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 26 août 2006, à un enfant prénommé Alexandre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459086.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa857f38d6b27c27677

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac73ea43407b911e20b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

numéro 2023/001364 du 11/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Christine BAUGÉ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 substitué par Me David ALEXANDRE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973cad

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

MINUTE N° 22/526 Copie exécutoire à : - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209003_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 800 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209004_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00442

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Alexandre, gérant, me déclare que ce matériel n'est pas sur le site, ce que j'ai au demeurant pu constater ; M. Y...

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

677d82feb032d83cfd3e8332

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01165 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VD DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a31ffbc793219adb1e6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01222 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33I DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01218 - N° Portalis DB22-W-B7I-R322 DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a35ffbc793219adb25e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01164 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VH DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée

Source officielle