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Toutefois, en se bornant à produire le justificatif d'annonces publiées sur le site Le Bon Coin pour quatre des dix-huit logements, elle n'apporte pas d'éléments suffisamment probants au soutien de ses

Henrik, Carl, Alexander A..., architecte, demeurant ... (13e), 7°) la société anonyme Lorillard, dont le siège est ... à Luisant (Eure-et-Loir), agissant poursuites et diligences de ses représentants

Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., ressortissante égyptienne, née le 2 décembre 1980 à Alexandrie (Egypte) a sollicité la délivrance d’une carte de résident d’une durée de dix ans.

[C] [Q] [Z] alias [K] [O] etAli [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat de M.

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 42 boulevard Alexandre

SMA assureur de DUMEZ COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au

Allessandro X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

Rôle N° 10/09448 [I] [E] épouse [D] C/ [U] [P] SA AXA FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me BOULAN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Elise Thévenin-Scott, conseillère faisant fonction de présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra

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Dans ces conditions, et alors même qu’il suit avec assiduité sa formation de CAP Boulanger depuis la rentrée scolaire 2023/2024, le requérant n’est pas fondé à soutenir que la décision de refus de titre

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