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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cd
31 août 2023
31 août 2023
, rg n° 20/00484 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af80bccdc6046d471915cf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce la prise à bail [Adresse 2] RCS [Localité 1]: Siren
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f4c9cdc6046d471c68be
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De Sas EGCP (SAS) Vente de produits alimentaires et boissons, épicerie, préparation et vente de sandwichs - Restauration rapide, [Adresse 2] RCS: Siren
Source officielle1re chambre sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 21/00325 APPELANT : Monsieur [R] [S] né le 23 Mai 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6864beb0f8541312a816c54c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REGEN LAB FRANCE N° SIRET : 879 441 681 Représentée par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau d'ALBI Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb39
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Alexandre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC de l'Essonne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient présents
Source officielle3ème chambre
DTA_2202004_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un bordereau de situation au répertoire SIRENE, que l'intéressé a créé une auto-entreprise le 20 septembre 2021 dont le code de l'activité
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60364549ae8bffa6ee82688f
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Art Newspaper (les deux sociétés UMBERTO ALLEMANDI seront désignées ci-après les sociétés ALLEMANDI).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Valle Pierimpiè Società Agricola S.P.Ac/Italie
ECLI:CE:ECHR:2016:0901JUD004615411
1 septembre 2016
1 septembre 2016
:14pt } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s34D46E87 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size
Source officielleRendu de décisions
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] [S] était le co-gérant de la SARL HASS FACADE (SIREN : 494 812 969) dont la liquidation judiciaire a été prononcée par le tribunal de commerce de Chambéry le 01 mars 2010 et clôturée pour insuffisance
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167796 Représentant : Me Philippe MISSEREY, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE **************** SARL IMFINED N° SIRET
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344db7
4 juillet 2017
4 juillet 2017
JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT N° SIRET
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344db8
4 juillet 2017
4 juillet 2017
QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE N° SIRET
Source officielle12e chambre
6033b6561da5eb69c6f8d4bd
18 avril 2017
18 avril 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL DA VINCENZO (VIA ROMA) N° SIRET
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) GROUPE SOLLY AZAR, [Adresse 1] représenté(e) par Me [J] [X], [G] [Y] DEFENDEUR(S) : HERMES ASSURANCES[Adresse 2], [Localité 1] Numéro siren
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91625
22 mai 2014
22 mai 2014
Le 13 septembre 2010, Madame X... a répondu à une offre d'emploi faite par la SAS LISI AEROSPACE, parue, le 6 septembre 2010, sur le site de l'internet CAREMPLOI.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01203
6 juillet 2016
6 juillet 2016
27.357, B 14-27.358, H 14-27.892, M 14-27.896 et C 14-27.911 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 30 septembre 2014), qu' à la suite de la décision de fermeture du site
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203
18 juin 2019
18 juin 2019
X... était titulaire du compte Paypal dont les coordonnées figuraient sur le site www.rispostelaique.com, que l'adresse courriel de contact de ce site renvoyait à l'adresse [...] et que les prélèvements
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc06
25 mai 1994
25 mai 1994
... d'Antonio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Milewski Mobelwerk Zeil KG, société de droit allemand
Source officiellePage 28 sur 101