été parfaitement en mesure d'identifier leurs adversaires auxquels ils ont d'ailleurs signifié dans les délais une offre de preuve des faits diffamatoires ; "alors, d'une part, que si l'article 5, alinéa

fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui, statuant d'office en application de l'article 23, alinéa

14 heurs 30, Julie X... circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 ; qu'Alain Y... circulait en sens inverse à bord de son véhicule Nissan Primera ; que la chaussée à deux couloirs de circulation, large

complètement ses revenus ; qu'il ressortait de l'ensemble du dossier que les époux Z... avaient procédé à des dissimulations de revenus lors de leurs déclarations pour 1994 et 1995, dans les conditions de l'alinéa

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'alors qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique large

cassation, présenté pour Ronald Y... et pris de la violation des articles 177, 183, 185, 186, 194, 198, 199, 200, 207, 216, 217 et 801 du Code de procédure pénale, 3 et 593 du même Code, 339, 426, alinéa

rapprochement ci-joint) ; - de procéder, dans la base de données du FNAEG, à des rapprochements en parentèle en ligne directe entre cette trace inconnue et des individus signalisés en application des alinéas

ou cassant, ce qui en soi poserait déjà question, mais, en outre, viennent corroborer directement certains des griefs formulés par les plaignantes et accorder crédit aux autres ; qu'ainsi, Mme Maria-Alice

En date du 1 er juillet 2024, la somme de 96,84 € a été consignée au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, conformément aux dispositions de l'article 1425 alinéa 2 du code de procédure civile

parvenues au greffe le 6 janvier 2025, avant d'être réitérées et soutenues en audience publique, Madame [B] [D] a rédigé un dispositif dans les termes suivants : 'Ma requête est plus que motivée et largement

: rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Elle expose également qu'en cas d'infirmation du jugement, il serait difficile de réparer les conséquences de son expulsion dans la mesure où les parcelles font partie d'un ensemble plus large.

les paiements abusifs auraient été au moins de 32 950 000 francs ; En cet état ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour Jean E... et pris de la violation des articles 485, dernier alinéa

du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa

d'espèces pour 21 000 euros dans les deux semaines qui ont suivi, caractérisent le délit de complicité d'escroquerie retenu par les premiers juges à leur égard ; sur le délit de blanchiment : que l'alinéa

Les parties s'accordent mutuellement, selon les dispositions du présent accord, l'aide judiciaire la plus large possible en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites d'infractions pénales telles que

l'intervention des agents dépositaires de l'autorité publique, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa

à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa

d'intermédiaire pour " recruter des associés et gérants interposés " et qu'il avait transmis des " instructions et documents de et vers le gérant de fait " de la SARL Direct Computer (arrêt p. 24, alinéa

elle et elle a des tendances suicidaires très marquées ; que, lors de sa garde à vue, Dany X... avait donné beaucoup de détail sur les faits qu'il reconnaissait avoir commis sur sa fille ; qu'il a largement