[Z] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [R] [Z] [F] [P] le 05

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

valeur au moment de l'échéance du bien ou des biens cédés en contrepartie" ; que selon l'alinéa 6 de ce texte, cette limite... ne s'applique pas aux rentes viagères consenties en contrepartie de l'aliénation

Alain Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 janvier 1998, qui, pour complicité de faux et d'usage de faux en écriture privée, usage de faux et travail clandestin

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 27 mars 2026 à 16h20. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.

DE L'HOMME ET DU CITOYEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1994, qui dans la procédure suivie, après relaxe du prévenu, contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mai 1996, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

de la « liste de diffusion », visée par le maire et les conseillers municipaux de la commune et relative au dossier de réponse du demandeur sur le déclassement et l'aliénation d'une partie du domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[X] [T] né le 22 Mars 1974 à [Localité 2] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Aline JOLIVET, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 juin 1995, qui, pour exécution de travaux au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a condamné à 640 000 francs

Alain X... et Alice Y... en ont interjeté appel suivant déclaration enregistrée au greffe le 7 mai 2007, sans que les parties élèvent de discussion quant à la recevabilité de l'appel ou qu'il résulte des

Alain, - A... Adolphe, - La société MONACO SINGLE BUOYS MOORINGS (SBM), civilement responsable, - Me X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Y...

Michel D..., mandataire liquidateur de la société Sète Marine service, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit :

Vu l'ordonnance rendue le 24 mai 2026 à 14H40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [U] alias

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la maison et les terres n'étaient pas des biens propres du mari mais des biens communs et que M.

Marie-Christine, - les époux D..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils D...

2026 par la préfecture des Bouches du Rhône, notifié le 18 mai 2026 à 9h16 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 16 mai 2026 par préfecture des Bouches du Rhône notifiée le même jour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Line X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

B..., épouse C..., à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis ... à Agde susceptibles d'être occupés par Alain