APPELANTS Monsieur [S] [K] né le 14 Juin 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Madame [G] [C] née le 20 Février 1954 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Véronique

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C, ressortissant algérien né le 15 septembre 1986 à Oum Toub (Algérie), demande l'annulation des arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

(ALGÉRIE) [Adresse 99].

Juin 2020 APPELANTS : Mme [OW] [G] née le [Date naissance 35] 1961 à Zaouia Ech Cheikh (Maroc) [Adresse 202] [Localité 136] Mme [UF] [R] née le [Date naissance 70] 1987 à Achaacha (Algérie

Maître [Z] [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2024 tenue par Mme Aline

N° SIRET : 547 35 0 2 49 Représentée par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alice Z..., avocat au barreau de PARIS, toque

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 Signé par Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la

Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2018 à : Me Maxime E..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Alex Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour

    On the same day, at around 2 p.m., the applicant was examined by a doctor who found no signs of ill-treatment on his body. 7.

A compter du printemps 2019, tant les relations entre les époux [X] que celles entre M. [X] et les époux [K], se sont détériorées.

2016 et au printemps 2017.

12 février 2012 jusqu'au printemps 2012

né le [...] à ALGER (99) Demeurant [...] représenté par Me Amandine RAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0617 INTIMEE Me S... B...

One may wonder whether money is all they think about, says Dr Trygstad.

Il résulte de l’instruction qu’au printemps 2012, de fortes précipitations ont provoqué une inondation du site.

X..., président de la DCNI, et Z... et plusieurs accords de consultance ont été ensuite signés entre la DCNI, représentée par M. Q..., et la société MERCOR, M.