tout départ volontaire, option que devaient retenir 523 salariés sur 708; que la question de savoir si cette indemnité était ou non soumise à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mai 2021), la Société hydroélectrique du Moulin de la Resse (la société SHMR), exploitant une centrale hydroélectrique dont elle souhaitait remplacer une conduite d'amenée

à verser à la victime les indemnités complémentaires dues sur le fondement de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, et l'assureur à garantir l'employeur des sommes que ce dernier serait amené

Y... lorsque les événements l'ont amené à mettre son fils en sécurité en France au domicile familial, qui avait conduit à la saisine du juge des enfants, constatations qui ne caractérisent aucunement un

X..., qui cumulait les fonctions de dirigeant de l'EURL Sogytra et de la SARL Gytra Tp, exerçait son autorité sur les salariés amenés à exécuter les travaux sous-traités ; que bien plus, l'EURL Sogytra

14 heures, un télégramme de Germaine Duc sollicitant le report de son affaire "pour raison de grippe"; que cependant celle-ci, qui n'a comparu devant les premiers juges qu'à la suite d'un mandat d'amener

procédure pénale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu; "aux motifs que Jean Y... poursuit depuis plus de dix ans un véritable marathon judiciaire qui l'a amené

contrat de travail signé le 26 juillet 1993 entre les parties, qui prévoyait que Mme X... interviendrait sur les communes de Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes, stipulait qu'elle pourrait être amenée

comprendre dans quelles circonstances les agents de la société Sécuritas, dont les liens avec la société Brittany Ferries et l'administration du port de Ouistreham ne sont aucunement précisés, auraient été amenés

[N] a été amené à exercer son activité professionnelle, de manière habituelle et constante, depuis 1994 à [Localité 2], plutôt qu'à [Localité 4], mais cependant, dans le même bassin d'emploi,

X... auprès de certains élèves auxquels délibérement il réduisait l'heure prévue, présente un caractère intolérable qui doit être apprécié en fonction du trouble qu'il peut amener dans la marche de l'entreprise

moyen : 1°/ que le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l'application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené

moyen : 1°/ que le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l'application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené

moyen : 1°/ que le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l'application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené

moyen : 1°/ que le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l'application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené

poste soit aménagé au mieux pour éviter la réapparition des lombalgies aiguës ; que Mme N... produit également des attestations de quatre anciens collègues, indiquant de façon concordante qu'elle était amenée

principe fondamental de proportionnalité des peines, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, doit également être respecté par le juge correctionnel amené

2016, 2052 et 2053 du code civil, ces derniers dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; 2°/ que la seule circonstance que les mensonges reprochés au salarié aient amené

procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à la demande d'extradition concernant Raffaele X..., présentée par le Gouvernement luxembourgeois; "alors que l'interprète amené

dissimuler le montage juridique réalisé ; que René X... est donc bien leur employeur et est responsable de l'infraction poursuivie, les personnes affublées du titre fictif de cogérant de la SARL étant amenées