Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE représentée

lieux d'intervention ; - s'il y a lieu, des mesures d'atténuation ou de compensation mises en œuvre, ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées ; - de la qualification des personnes amenées

représenté par Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, toque : C0439 SOCIETE EUROLABOR, exerçant sous l'enseigne 'ORIS INTERIM' [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Dominique LACAN

SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son dirigeant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Dominique LACAN

Me Thierry BISSIER (avocat au barreau de PARIS) SCP TAUDIN-PIEDELIEVRE 5 rue des Ecoles 92330 SCEAUX représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 06000952 assistée de Me Barthelémy LACAN

somme de 10 000€ en réparation de son préjudice matériel et moral et de condamner Maître [B] à lui payer une indemnité de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Pour plus ample

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION

Le 11 décembre 2019, Mme [E] épouse [Z] a demandé la reconnaissance de l'origine professionnelle d'un cancer du larynx ayant entraîné une laryngectomie totale.

L'expert conclut à un taux de déficit fonctionnel permanent à 5% compte tenu des douleurs cervicales au niveau du larynx, post trachéotomie et les troubles respiratoires post trachéotomie.

ROYAL & SUN ALLIANCE prise en la personne de ses représentants légaux 12 bis rue de la Victoire 75009 PARIS représentés par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistés de Me Barthélemy LACAN

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

ses représentants égaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Dominique LACAN

, et par Me Gabrielle GUIZARD, avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [Z] [G] [M] née le 21 Octobre 1942 à CONNERRÉ (72) [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Elise HERON de la SCP LALANNE

LA TRIADE Chez Monsieur LALANNE DE ST QUENTIN 23 rue de la Palestine 35000 RENNES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat

Bosnia and Herzegovina   Ruža JELICA 1964 Jajce Bosnia and Herzegovina   Enisa JUSIĆ 1963 Jajce Bosnia and Herzegovina   Sabiha KARABAŠIĆ 1966 Jajce Bosnia and Herzegovina   Ana LADAN

Par conclusions remises le 9 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - à titre principal, statuer ce que de droit sur la demande

septembre 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [P] née le 25 mars 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me David SIMON de la SCP SCPA LALANNE

décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée sous le n° F 18/00445 ARRÊT DU 05 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [L] [VZ] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Luc LALANNE