Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 2023), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2015 à 2017, l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF) a adressé à l'association [2] (la cotisante)

par l'assureur, d'une indemnité différée « égale au montant de la vétusté dans la limite de 25 % de la valeur de reconstruction à neuf » « si les bâtiments sont réparés ou reconstruits dans les deux années

1989 alors qu'elle était en CM2, même si elle a pu déclarer à la psychologue que, lors des faits, elle avait environ "neuf ans" ; que si la cour d'assises a condamné Hugues Y... pour des faits de viols

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1998, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an

{ font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block }    The Committee of Ministers, under the terms of Article 32 (art. 32) of the Convention for the Protection of Human Rights and

d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, la seconde, pour escroqueries aggravées, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilité, une confiscation

Georges Y..., demeurant à Corze (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M. Jean X..., demeurant ...

de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, alors, selon le pourvoi, que le juge qui décide de prononcer la faillite personnelle d'un dirigeant pour une durée supérieure à cinq années, doit apprécier, de façon concrète, s'il existe une proportion

de réclusion criminelle pour recel de vol avec arme ; que le cumul des peines privatives de liberté prononcées contre Stéphane X... s'élève à 21 ans ; qu'en conséquence, le maximum légal étant dépassé

Elle expose que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a vécu en Syrie durant 26 ans et qu'elle a suivi des études supérieures en Syrie, au Liban et en France entre 1995 et 2003, lui conférant des diplômes

de sorte qu'elle pouvait exécuter antérieurement, pendant près de deux ans, l'arrêt attaqué, du 14 février 2019.

X... à l'amiante ne serait que "vraisemblable" alors qu'il résulte de ses constatations qu'elle était effective sur la plupart des chantiers lors des vingt-cinq années d'activité de M.

civiles à compter de l'envoi de la mise en demeure ou, par exception, de cinq années civiles en cas d'infraction de travail illégal ; que cette prescription doit être ramenée à trois ans en cas de relaxe

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 juin 1996,qui l'a condamné, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15 ans de réclusion criminelle ;

[Z] avait continué à verser la somme mensuelle de 720 euros pendant l'année 2013, et que les consorts [H] ne justifiaient pas avoir exigé cette indexation dans l'année suivant la date convenue

[H] à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, dix ans d'interdiction de gérer ainsi qu'à une amende de 5 millions de francs pacifique, alors : 1°/ « qu'en matière correctionnelle, toute peine

en raison des vacances scolaires, qu'aucun texte ne s'oppose à ce que les parties conviennent de ce qu'une rémunération partielle soit également répartie entre tous les mois de l'année et qu'ainsi