[Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Alexandra CAVEGLIA, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 20 Avril 2012 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Hélène

C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

Elle en conclut que les pièces ainsi communiquées doivent être rejetées tout comme sa demande de réouverture des débats.

Le 5 août 2010, est parvenue au greffe une déclaration signée de monsieur Jean-Louis X... au nom de la fratrie ainsi désignée; Anne-Marie X... épouse D..., Pierre X..., Bernard X..., Hélène X... et Martial

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

L’article 1227 du code civil dispose que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

Me Philippe CADROT, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 16 Novembre 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

Il a été affecté à l'établissement de [Localité 9] jusqu'en juin 2018, puis à l'établissement [Localité 7] (07) jusqu'au début de l'année 2022.

. : 06 / 04717 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel APPELANTS : Madame Hélène X...

[U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMÉE SAS ANTALIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-hélène

[K] indique qu'il a connu deux années de chômage. Pôle Emploi Franche Comté a été régulièrement convoqué en qualité de partie intervenante, mais n'a formulé aucune demande.

[M] est sans cause réelle et sérieuse, Par conséquent, Condamner la SAS Xpo logistics au paiement de 32 032 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamner la

Formule exécutoire le : à Me Sophie LANCKRIET Me Anne laure PATERNOTTE N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTH - jugement du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN

LES HARVERIES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI

L'article 30 III du règlement des retraites de la RATP stipule que "le maximum d'années liquidables dans la pension d'ancienneté... est fixé à 37 annuités et demie".

réelle et sérieuse.

Sur le rappel de congés payés pour l'année 2012: Il ressort des bulletins de salaire que la salariée a régulièrement pris des congés sans solde durant l'année 2012 alors qu'elle bénéficiait d'indemnités

[Z] interjetait appel de du jugement en toutes ses dispositions. Par écritures déposées le 19 août 2020, M.