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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65449c7bc71a6a83181c8bd8
2 novembre 2023
[K] [P] à régler à la société VTL France la somme de 5.000 € en réparation du préjudice subi pour la résistance abusive, - débouté la société VTL France de toutes ses autres demandes, fins et conclusions
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c4
24 mai 2017
Il s'est impliqué inconditionnellement dans son emploi en communiquant de manière directe et franche avec Monsieur [U] [O].
7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
pour les années 2005 à 2006.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2115239_20220708
8 juillet 2022
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. " 8.
8ème chambre
DTA_2105415_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2102247_20231229
29 décembre 2023
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6884781dc057dee7944
10 mai 2022
La société Flint Group France a formé un recours contre cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM le 4 mai 2018.
DTA_2301049_20230522
22 mai 2023
Elle a sollicité, le 5 août 2020, la délivrance d'un titre de séjour mention " liens privés et familiaux en France ".
DTA_2109441_20230406
6 avril 2023
D, ressortissant malien né le 2 juin 1977, déclare être entré en France au mois d'août 2013.
6ème chambre
DTA_2401183_20251010
10 octobre 2025
Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
2ème Chambre
63119da96f0d304f138e5eb8
1 septembre 2022
MARTIN, Président de chambre, Madame Nathalie BRETILLOT , Conseillère Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.
DTA_1823109_20220708
A ; - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Connil, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1823989_20220708
1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
Un grand manque de rigueur, c'est brouillon et inachevé, tu veux tout faire en mème temps. A beaucoup progressé sur cette fin d'année.
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ae
27 juin 2001
à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse *] 3704,88 francs à titre d'indemnité légale de licenciement [* 3842,31 francs à titre de rappel de salaire pour les années 1993, 1994
DCA_21PA04120_20230214
14 février 2023
A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA02781_20230315
15 mars 2023
2010 ainsi que de celui de 162 589 euros au titre de l'année 2011.
2ème chambre
DCA_25PA04881_20260225
25 février 2026
A... a été interrogé sur sa situation personnelle et familiale en France, et qu’il n’a pas fait état de ses charges de famille. Enfin, il est constant que les enfants de M.
DCA_21PA03427_20230214
D et Mme B épouse D ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, en droits et pénalités.
6253c8a1bd3db21cbdd85d23
30 janvier 2002
une somme de 30.000,00 Francs, pour frais de maternité et d' entretien ainsi que pour préjudice moral, le tout avec exécution provisoire.
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