Sainte-Anne, Neris-les-Bains (Allier), et actuellement ... à Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit

Par ordonnance du 12 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2023.

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.

de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Établissements André Bondet

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

(Bas-Rhin), en cassation des arrêts rendus le 19 juillet 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°) de Mlle Anne-Marie K..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) de M.

Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023 sous le numéro 2302707, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[LL] [KJ] [HU] et Mme [RR] [YN] [FI], et après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bonnet, conseiller référendaire

B, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

[V] [X], et ce pour une durée de 6 années, un local à usage d'habitation sis [Adresse 2] à [Localité 6]. Par un premier courrier recommandé du 14 mai 2020, M.

Il n'a pas obtenu ce diplôme à l'issu de la seconde année de BTS et s'est alors inscrit à une formation de Bachelor Business Management pour l'année universitaire 2021-2022.

VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina Y..., née le 21 Novembre 1983 à COMMERCY (55), demeurant 20 avenue Carcano 55200 COMMERCY représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI

Le 20 et 21 mai 2003, David X... a assigné Tharina Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse devant le tribunal de grande instance de Bar Le Duc afin d'être indemnisé de son préjudice.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

née le 11 Juillet 1959 à BELLEVILLE (69) ... 69790 SAINT BONNET DES BRUYERES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la

Par arrêté du 20 novembre 2015, le maire de Cherbourg-Octeville a prononcé la fermeture administrative au public de l'établissement « La bonnetière » à compter de la notification de l'arrêté.